Qui peut construire?

Tout d'abord, il est important de savoir qu'il n'est pas nécessaire d'être agriculteur pour obtenir un permis de construire sur un terrain agricole. Vous pouvez contacter un expert en construction en Alsace pour être sûr de vous en sortir en matière de réglementation et de permis. Si vous souhaitez le faire vous-même, vous devez vous assurer de justifier des activités agricoles, pastorales ou forestières, selon le cas. Cette activité peut être exercée en complément d'une autre profession.

Pour obtenir un permis de construction en zone agricole, deux conditions précises doivent être remplies avant qu'un permis puisse être délivré. Tout d'abord, s'agissant des conditions d'exploitation d'une entreprise, il faut savoir qu'il est nécessaire d'implanter un bâtiment, une dépendance voire un appartement en zone agricole afin de pouvoir démontrer le besoin inhérent à l'activité agricole exercée par lui. opérateur de terrain.

Les conditions de la situation doivent également être respectées. En effet, c'est en fonction de la classification foncière que les conditions sont déterminées dans le POS. Deux zones doivent être respectées : la zone A est la superficie de terres à protéger en raison de son potentiel agricole, agronomique ou biologique. Seules les extensions d'activités au sol sont autorisées. La deuxième zone est la zone N pour Natural, dans laquelle les paysages, les activités forestières et même les espaces naturels seront protégés. Les possibilités de prévention des risques tels que les incendies ou les inondations sont également protégées.

Comment obtenir un permis de construire?

Pour obtenir un permis de construire, vous devez suivre une procédure assez simple qui vous évitera des délais mais aussi réduira les risques de rejet. Avant toute chose, pensez à classer le terrain, zone A ou N. Pour cela, différents documents sont à votre disposition :

– PLU, Plan Local d'Urbanisme – POS, Plan d'Aménagement du Territoire – carte urbaine des zones d'aménagement – RNU, Règlement National d'Urbanisme

Vous devrez également être en mesure de justifier de la nécessité de la construction dans une activité agricole. Le risque de rejet est moindre s'il s'agit d'une structure à moins de 100 mètres des bâtiments existants. Enfin, pour obtenir un avis favorable (CDPENAF), mieux vaut veiller à la délimitation du secteur dans lequel la construction sera possible.