Tout savoir sur le diagnostic assainissement non-collectif

Les installations d’assainissement non-collectif (ANC) mal entretenues ou déficientes peuvent engendrer des risques importants pour la santé ou pour l’environnement. Se trouvant en amont des agglomérations urbaines, elles ont un réel impact sur les ressources en eau potable et directement sur l’eau de votre robinet.

Il est donc extrêmement important de s’en préoccuper et de faire le nécessaire pour respecter les normes et les obligations en vigueur.

Quelles sont ces obligations ?

Toute habitation doit être dotée d’un système d’assainissement qui ne pollue pas. Il en existe deux distincts :

  • le système collectif lorsque le logement ou le bâtiment est raccordé aux égouts par un réseau d’assainissement de la commune ;
  • l’installation non-collective, lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau communal. Dans ce cas, il doit être équipé d’un système autonome qui pourra traiter les eaux usées de manière individuelle.

Quels sont les systèmes autonomes existants ?

Le dispositif traditionnel est la fosse toutes-eaux, qui a remplacé la fosse septique (encore tolérée). Elle peut recueillir et traiter toutes les eaux usées, que ce soit les eaux vannes (toilettes) et les eaux grises (cuisine, salle de bain, …). Celle-ci est utilisée avant le dispositif de traitement, que ce soit l’épandage, le filtre à sable ou le filtre compact.

Deux autres dispositifs agréés par le Ministère de la santé et de l’environnement existent depuis 2009 :

  • la micro station d’épuration qui est la plus utilisée car très compacte. Elle fonctionne comme les stations d’épuration municipales, mais à une échelle micro ;
  • le filtre compact est un système qui fonctionne comme la fosse toutes-eaux, il traite les eaux usées grâce à une double épuration.

Qu’est-ce qu’un diagnostic d’assainissement non-collectif ?

Une dizaine de diagnostics sont obligatoires en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier, que ce soit le plomb, les termites, le gaz ou encore l’électricité. Ceux-ci doivent être fournis dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Or, depuis 2011, le diagnostic d’état des installations d’assainissement non-collectif est devenu obligatoire lors de la vente ou de l’achat d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égoût.

Ce diagnostic, communément appelé « assainissement autonome » ou « assainissement individuel » comprend toutes les installations privées de traitement des eaux usées domestiques.

L’assainissement non-collectif (ANC) porte sur les habitations qui ne sont pas connectées à un réseau commun.

La plupart du temps, ces installations sont plutôt répandues dans les campagnes car elles sont plus adaptées et beaucoup moins coûteuses.

L’objectif du diagnostic est de vérifier les installations d’assainissement qui assurent la collecte, l’acheminement, le traitement et le rejet des eaux résiduaires ou autres déchets liquides.

Quand faire le diagnostic assainissement non-collectif ?

En cas d’achat-vente, le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics obligatoires à fournir au moment de la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement. En cas d’anomalies constatées, la mise en conformité devra être réalisée dans l’année qui suit.

Le diagnostic doit également être réalisé en cas de nouvelle construction ou à la suite d’une réhabilitation afin de s’assurer d’une installation de qualité et conforme à la réglementation. Un contrôle périodique doit ensuite être réalisé dans les 10 ans. En cas de non-conformité, les travaux devront être réalisés dans les 4 ans.

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, vous devez prendre contact avec le Service public d’assainissement non-collectif de votre commune.

Seul ce service, qui appartient aux collectivités territoriales, est habilité à effectuer un tel diagnostic. Attention cependant, votre commune peut déléguer ce travail à une société spécialisée. Il est donc plus prudent de contacter votre mairie afin de connaître la marche à suivre pour s’assurer de la conformité de vos installations.

Un expert viendra ensuite vérifier votre logement, que ce soit le type d’installation mais aussi son entretien. Il vérifiera votre équipement à la taille appropriée au regard de votre habitation et contrôlera son bon fonctionnement.

À la suite de ces vérifications, l’expert vous délivrera un certificat d’état d’installation d’assainissement non-collectif.

En cas d’anomalies constatées, le rapport mentionnera les recommandations et une liste de travaux de mise en conformité à effectuer, répertoriant les risques de pollution sur l’environnement pour chacun.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ?

Lors de la vente de votre bien, le diagnostic doit être daté de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte de vente. Il est donc important de vérifier la date de votre dernier diagnostic et le renouveler en cas de besoin.

Quels sont les tarifs du diagnostic ?

Il faut savoir que le prix varie en fonction de votre commune. Il peut être gratuit pour un premier diagnostic ou coûter jusqu’à près de 200 €.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence ou non conformité ?

L’absence de réalisation du diagnostic engage la responsabilité civile et pénale du vendeur. Effectivement, l’acheteur peut faire valoir la garantie de vice caché de la construction et est alors en droit d’annuler la vente sans pénalité. Il peut également demander une réduction du prix d’achat du bien ou obliger le vendeur à prendre en charge les frais de mise en conformité de l’assainissement qui peut coûter jusqu’à 10 000 €.

Comme vous l’aurez compris, au vu du coût et des conséquences (sur votre vente mais aussi sur l’environnement), il n’y a pas d’hésitation à avoir, il suffit de réaliser le diagnostic !