Assainir les eaux usées consiste à les collecter dans le but de les traiter avant qu’elles soient rejetées en milieu naturel. L’objectif du diagnostic assainissement est de vérifier les raccordements des différents réseaux d’eau usée afin qu’ils soient conformes aux règlementations en vigueur. En effet, ces raccordements doivent permettre de faire une parfaite évacuation des eaux usées, protégeant ainsi les habitants des risques sanitaires. Pour en savoir plus sur ce diagnostic, trouvez beaucoup plus de précision dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est un diagnostic immobilier qui consiste à vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement d’un bâtiment. Lors de la vente d’une maison, le compte rendu de ce diagnostic est obligatoire et doit être joint aux documents de la propriété.
Après un diagnostic assainissement, l’installation du système d’assainissement peut être jugée conforme ou non conforme. Pour sortir ce verdict, les contrôleurs prennent plusieurs paramètres en compte. Si l’installation est non-conforme, le propriétaire est obligé de réaliser des travaux de rénovation à niveau afin de remettre son installation en conformité.
Le diagnostic assainissement est un document qui doit être remis au nouveau propriétaire du bâtiment, au même titre que les documents officiels du bâtiment. Il doit entrer en procession de ce document bien avant la signature du document de vente chez un notaire. Toutefois, il existe un second type de diagnostic assainissement souvent traité de collectif qui est destiné aux maisons raccordées aux réseaux tout-à-l’égout. Contrairement au premier type de diagnostic assainissement (non collectif), il ne s’agit que d’un contrôle des installations jusqu’au regroupement des eaux usées.

Comment se passe un diagnostic assainissement ?

Si un propriétaire souhaite réaliser le diagnostic assainissement de son habitation, il doit contacter le SPANC de sa région. Cette étape est la première à franchir pour faire un diagnostic assainissement. Pour établir la liaison, il a la possibilité de consulter la mairie de sa localité. En effet, réaliser un diagnostic assainissement est à l’initiative des particuliers. Il faut noter que cette démarche est obligatoire pour ventre un logement. Seuls les techniciens habilités par le SPANC peuvent s’occuper d’un diagnostic assainissement.
Une fois que vous contactez le SPANC, il répond et fixe une date pour la réalisation du diagnostic assainissement. Voici les différentes étapes du déroulement d’un diagnostic assainissement :

  • Évaluation du type d’installation
  • Vérification des accès
  • Vérification du respect des normes en vigueur
  • Évaluation des défauts d’usure et d’entretien
  • Analyse des risques sanitaires sur les habitants et l’environnement
  • Contrôle de la compatibilité des installations aux besoins de l’habitation ainsi qu’aux caractéristiques et aux normes sanitaires.

Une fois le diagnostic terminé, toutes les remarques et observations seront consignées dans un document qui constitue le compte rendu du diagnostic assainissement. Ce document accompagne l’acte de vente et a une durée de validité. Il faut aussi noter qu’au cours de la visite du SPANC, le propriétaire doit disposer de tous les documents du bâtiment ainsi que celui des derniers diagnostics assainissement.

Quelle est la durée de validé d’un diagnostic assainissement ?

Pour être considéré comme valide, un diagnostic assainissement doit avoir moins de trois ans, lors de la signature de l’acte de vente. Toutefois, cela dépend du type de raccordement, que ce soit collectif ou non-collectif. En générale, un diagnostic assainissement à une durée de validité comprise entre 3 et 8 ans.

Qui réalise un diagnostic assainissement ?

Comme vous l’avez certainement déjà compris, il existe deux types de diagnostics assainissement : le diagnostic assainissement collectif et le diagnostic assainissement non collectif.
Pour l’assainissement collectif, le diagnostic est optionnel. Aucune loi ne vous oblige à faire un diagnostic du système d’assainissement de votre habitation. Toutefois, selon l’article L 1331-4 du code de la santé publique, il revient à la commune d’assurer la qualité des ouvrages nécessaires pour drainer les eaux usées loin des habitations vers la partie publique du branchement. En s’appuyant sur cet article, la commune peut donc obliger, par un arrêt municipal, à faire un diagnostic assainissement collectif lors d’une vente.
En ce qui concerne l’assainissement non collectif, le diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011. C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif, encore appelé SPANC qui est chargé de contrôler la conformité. Autrement dit, il revient à ce service de délivrer un document de conformité qui a une validité de 3 ans avant la vente de toute habitation. Chaque région à son SPANC et vous avez la possibilité de vous rapprocher de votre mairie pour une mise en relation.

Conséquences et sanctions de l’absence d’un diagnostic assainissement

Si la réalisation d’un diagnostic assainissement est obligatoire, son absence n’est pas sans conséquence. En effet, l’absence de diagnostic assainissement engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du mandataire de la vente d’un bâtiment.
Par ailleurs, si le document du compte rendu du diagnostic assainissement n’accompagne par l’acte de vente, le vendeur est déchu de la garantie de vice caché de la construction.
L’absence d’un diagnostic d’assainissement donne les pleins pouvoirs à l’acheteur :

  • D’annuler la vente sans aucune pénalité
  • D’exiger une diminution du montant payé, même après la conclusion de la vente
  • D’obliger le vendeur à réaliser le diagnostic assainissement à ses propres frais.

Dans ce dernier cas, le vendeur peut donc effectuer le raccordement à l’égout, si ce raccordement est une obligation antérieure à la vente.
Il est également possible que de certaines lois ayant rapport au dispositif de traitement des eaux usées soient fraichement promulguées. Dans ce cas, le vendeur a également l’obligation de faire un nouveau diagnostic pour être conforme aux nouvelles règlementations.

Vous savez désormais qu’il est obligatoire de faire un diagnostic assainissement avant la vente d’un bâtiment. Vu l’importance de ce document, il est conseillé de veiller à sa réalisation afin d’éviter les différentes conséquences qu’il peut engendrer. N’oubliez également par de contacter le service habileté pour réaliser ce contrôle afin d’avoir un document respectant les nouvelles normes de l’immobilier. La réalisation de ces travaux donnera beaucoup plus de valeur à votre bien immobilier et vous évitera les mauvaises surprises après la vente.