C’est dans le cadre du Grenelle de l’environnement, motivé par la réalité du changement climatique, qu’il fût décidé d’améliorer l’isolation du parc immobilier . Depuis, des normes en constante évolution encadrent la construction des bâtiments neufs. C’est ainsi que le 6 juillet 2017, un Plan Climat est porté par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Pour le parc existant, le contrôle porte sur le taux d’isolation structurelle, ainsi que la voracité énergétique de leurs équipements. Ce rapport s’établit en fonction de la surface. Le diagnostic de performance énergétique fait donc l’état de l’orientation, de l’isolation des murs et des menuiseries, des équipements de chauffage ou de refroidissement, de production d’eau chaude, de ventilation. Les modalités d’établissement sont réglementés par le code de la construction et de l’habitation.

* DPE = Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique tend à informer l’acheteur ou le locataire sur l’état d’un bien immobilier. Par conséquent, Le vendeur ou le bailleur en supportent le coût. Sauf cas particulier ou travaux qui le modifierait. Sa durée de validité est de 10 ans.

A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Une cartographie détaillée qui permettra une meilleure gestion énergétique du parc immobilier : La performance énergétique est-elle fiable ?

En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique :

Rédaction des annonces de vente ou de location :

En vigueur depuis 2011, la classification de la performance énergétique du bien concerné doit figurer dans l’annonce de vente ou de location. Pour une lecture simplifiée, deux étiquettes elles-aussi réglementées, informent sur :

  • L’énergie annuelle consommée par rapport à la superficie du bâtiment
  • La quantité émise de gaz à effet de serre par rapport à la superficie du bâtiment

* GES = gaz à effet de serre

Information de l’acheteur ou du locataire :

Pour la location :

Le propriétaire doit faire établir un DPE pour son bien immobilier avant de le mettre en location. Ainsi, ce bilan énergétique fait partie du contrat de location remis au locataire. Les baux ruraux, lorsqu’il s’agit de locations saisonnières, sont exemptés de cette formalité. Dans le cas d’un bail en cours, ce diagnostic est aussi à réaliser. A défaut, il devra faire réalisé le DPE dès la première demande du locataire.

Un DPE existant pour une vente peut servir pour une location. En revanche, ceci n’est pas réciproque et un DPE réalisé pour une location ne peut pas servir pour une vente.

Pour une vente :

Un diagnostic de performance énergétique accompagne généralement la promesse de vente. En outre, celui-ci impacte le délai de rétractation qui ne court qu’à compter du lendemain de la réception de ces documents par l’acquéreur.

Pour les collectivités :

Le syndic de copropriété inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le diagnostic de performance énergétique. La personne en charge de sa réalisation présente le document, qui comporte des explications détaillées pour chacun des lots.

Le syndic n’est pas contraint d’en réaliser un nouveau dans le cas où il en existe un en cours de validité. Dans le cas contraire, il devra subir une mis à jour en vue de le rendre conforme.

Pour les établissements recevant du public (ERP) :

Dans les bâtiments accueillant du public dont la surface dépasse 500 m² ou 250 m² pour les bâtiments occupés par les services d’un organisme public, le DPE s’affichera de manière visible à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil

Le diagnostic de performance énergétique doit indiquer les caractéristiques pertinentes du bâtiment, un descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.), la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, la quantité d’énergie renouvelable produite par les équipements, le classement du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre.

Cette obligation ne concerne pas :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de 2 ans,
  • les bâtiments indépendants d’une surface de plancher inférieure à 50 m²,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments non chauffés ou ou sans dispositif de refroidissement des locaux.

En savoir plus :

Le diagnostiqueur utilise un logiciel dont l’algorithme se conforme au cahier des charges imposé par le ministère de l’environnement. Tout d’abord, il a obligation d’enregistrer son expertise énergétique auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).  Ensuite, l’ADEME retourne alors un numéro unique est qui identifie votre diagnostic. Enfin, ce numéro à votre attention vous permet à tout moment prendre connaissance de ces information en vous rendant sur le site de l’ADEME.

-> Visitez le site de  l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie : http://www.ademe.fr/

L’Observatoire des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est un outil Internet mis en place par l’ADEME pour répondre à la mission faisant suite au décret de collecte des diagnostics de performance énergétique à des professionnels habilités.

-> Visitez le site de l’’Observatoire des Diagnostics de Performance Énergétique : http://www.ademe.fr/observatoire-dpe