Lors de la vente ou mise en location d’un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir un DTT. Dans ce dossier, le diagnostic gaz figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires. Comment il se déroule ? Et quelles sont les différentes anomalies possibles lors de la réalisation de ce diagnostic ?
Diagnostic gaz : que dit la loi ?
Quand faut il faire un diagnostic gaz ?
Que ce soit un immeuble ou une maison individuelle, avant qu’il soit loué ou vendu, il est obligatoire d’effectuer une vérification relative à l’installation du gaz. Par contre, il concerne principalement les biens immobiliers anciens dont l’installation date plus de 15 ans.
Qui pourrait faire ce diagnostic ?
Conformément à la loi seul un technicien qui dispose d’un certificat fourni par le COFRAC ou comité français d’accréditation est habilité à le faire. A cet effet, au moment du diagnostic, il doit présenter ce document. A part cela, il devrait également avoir une assurance responsabilité civile.
Quelle est sa durée de validité ?
S’il n’y a aucune anomalie décelée au moment du diagnostic, il aura une durée de validité de 3 ans. Par contre, si le bailleur procède à des travaux de mise en conformité, le diagnostic pourrait ne se faire qu’après 15 ans.
Absence diagnostic gaz : quelles sont les sanctions ?
L’absence de ce diagnostic dans le DTT pourrait entrainer l’annulation de la vente. Aussi, le bailleur ou le vendeur pourrait être poursuivi pénalement pour mise en danger d’autrui et vice caché.
Le diagnostic concerne aussi les bouteilles de gaz ?
Outre le gaz de ville, toute autre installation individuelle (production eau chaude, chauffage, appareil cuisson…) doit aussi subir un diagnostic si on se porte sur les exigences stipulées dans la norme NF P45-500.
Comment se déroule un diagnostic gaz ?
Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur analyse point par point l’état d’installation de la maison :
- Vérification des raccordements
L’espace annulaire, les robinets, les embouts et les tuyaux subissent tous des vérifications afin de pouvoir déceler une éventuelle anomalie.
- Détection de fuite
En plus de la détection de fuite, suivant les circonstances, le diagnostiqueur pourrait aussi analyser le système d’aération du logement.
- Analyse de l’ensemble de l’installation
Avant de finir le diagnostic, le diagnostiqueur effectue une revérification globale de l’installation. Et si aucune anomalie ne serait détectée, il pourrait fournir au bailleur ou au vendeur un certificat de diagnostic.
Les différentes anomalies possibles lors d’un diagnostic gaz
Nombreuses pourraient être les anomalies qu’on pourrait détecter pendant un diagnostic gaz. Toutefois, on peut les graduer en trois groupe.
L’anomalie A1 : pas très alarmant mais à ne pas négliger
Ce type d’anomalie est assez mineur. A cet effet, le diagnostiqueur n’établit pas un rapport, mais recommande juste au propriétaire d’apporter certains points d’amélioration sur son installation. Cela pourrait par exemple concerner une mauvaise aération dans la pièce où est stockée la bouteille de gaz. Par contre, il ne faut tout de même pas prendre à la légère la détection de ce type d’anomalie car si on la néglige, la situation pourrait facilement s’aggraver.
L’anomalie A2 : un résultat de diagnostic assez inquiétant
Pour l’anomalie A2, les choses sont beaucoup plus sérieuses car l’installation pourrait engendrer une explosion ou une intoxication pour ses occupants. Par rapport à cette situation donc, le propriétaire est sommé d’effectuer le plus vite possible des travaux de mise en conformité de son installation. Et afin de prouver sa bonne foi, le diagnostiqueur pourrait être amené à faire une contre visite inopinée.
L’anomalie DGI : un danger imminent pour les occupants
Si le constat du diagnostiqueur révèle une anomalie DGI ou Danger Grave et Immédiat, il a l’habilitation de couper immédiatement l’alimentation en gaz du logement. En conséquence, le bien concerné ne pourrait plus s’alimenter en gaz qu’après des travaux d’amélioration.
Diagnostic gaz : les anomalies les plus fréquentes
- Diagnostic gaz appartement
Selon une étude, les anomalies les plus courantes lors d’un diagnostic gaz dans un appartement se porte sur une défaillance au niveau du robinet et des jonctions. Représentant 25.3% des cas, outre cette anomalie, une installation en gaz dans un immeuble pourrait aussi souvent présenter des dysfonctionnements au niveau des flux d’air et l’utilisation de tuyau de gaz non conforme aux normes de sécurité en vigueur.
- Diagnostic gaz maison individuelle
Pour ce qui concerne les maisons individuelles qui disposent d’une installation de plus de 15 ans, les anomalies fréquentes concernent une vétusté des conduits, du robinet et des raccordements (28.3% des cas). Pouvant être classée comme étant une anomalie A2, si le diagnostiqueur observe ce type de problème, le propriétaire serait dans l’obligation d’entreprendre des travaux. Néanmoins pas comme pour l’anomalie DGI, l’alimentation en gaz ne serait pas coupée.
