1. Comment vendre un bien sans passer par une agence immobilière ?Le diagnostic qualité de l’air intérieur est un diagnostic immobilier qui concerne principalement les ERP (Etablissements Recevant du Public). Pour la plupart des cas, il est obligatoire dans les écoles, collèges, lycée ou tout autre établissement scolaire (crèche, garderie…). A part cela, le caractère obligatoire ce diagnostic pourrait aussi concerner les centres de loisirs ainsi que certains locaux professionnels et collectivités.

Diagnostic Qualité de l’Air Intérieur : pourquoi le faire ?

Sans nous en rendre compte, on passe en moyenne 90% de notre temps dans un milieu clôt (chez soi, à l’école, au travail, dans un magasin…). A cet effet, la qualité de l’air intérieur pourrait grandement jouer sur notre santé. Selon une étude dans le milieu scolaire, un établissement qui contiendrait certains polluants pourrait considérablement faire accroitre le taux d’absentéisme chez les élèves.

Quel type de bâtiment est concerné par le Diagnostic QAI ? Que dit la loi sur le Diagnostic QAI ?

La mise en place de la réalisation du Diagnostic QAI se fait actuellement de manière graduelle. A partir de 2018, tous les bâtiments ou établissements (classes maternelle, garderie, crèche…) qui accueillent des enfants de moins de 6 ans sont dans l’obligation de réaliser ce diagnostic. Et pour ce qui concerne les collègues, les lycées et centres de loisir, cette loi serait applicable à partir de janvier 2020 contre janvier 2023 pour les établissements culturels, sportifs et sociaux qui hébergent ou accueillent des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les aspects normatifs de ce diagnostic

Pour un meilleur respect de la législation, la réalisation du diagnostic QAI est soumise à des normes. Lors de la réalisation de ce dernier, deux indicateurs sont pris en compte : les Valeurs Guides pour l’Air Intérieur ou VGAI et les Limites d’Exposition pour les Personnels ou VLEP.

Comment se déroule le Diagnostic QAI ?

Comprendre l’étendue du diagnostic

Afin d’évaluer les indicateurs mentionnés plus en dessus, au moment du diagnostic, le diagnostiqueur est surtout attentif sur les points suivants :

  • Repérage de polluant chimique

Les radiateurs, pompes à chaleur, chaudière, humidificateur d’air ou autres dispositifs de ce type présents dans un bâtiment pourrait émettre des substances chimiques telles le CO2, les Oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques… De ce fait, lors du diagnostic il faut évaluer leur taux dans l’atmosphère.

  • Analyse de présence de bio contaminant

Outre les substances chimiques, le diagnostiqueur analyse également l’éventuelle présence de bio contaminant comme les microbes et micro organisme biologique, les moisissures et les allergènes (pollen, poil d’animaux, plumes…).

  •  Recherche de polluant physique

En dehors des bâtiments qui ont été construits après 1997 et qui sont susceptibles de contenir de l’amiante, la recherche de polluant physique concerne aussi les immeubles neufs. En effet, ils pourraient être susceptible de contenir des microparticules qui pourraient être nocifs à l’homme.

Le déroulement du diagnostic

Au moment du diagnostic, le diagnostiqueur effectue d’abord un état des lieux global. Par la suite, il serait amené à utiliser des outils de mesures et d’effectuer des prélèvements qu’il enverra en laboratoire pour analyse. En tout, pour que le Diagnostic QAI soit effectif, il faut en moyenne compter 5 jours. Néanmoins tout dépend de la taille du bâtiment à diagnostiquer.

Qui est habilité à faire ce diagnostic ?

Tout comme pour le diagnostic amiante et diagnostic gaz, obligatoirement le prestataire devrait être certifié par le COFRAC ou Comité français d’accréditation. Et bien évidement, comme ce qui est prévue par la loi, il est dans l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile.

Quels sont les contenus d’un rapport de Diagnostic Qualité de l’air intérieur ?

Une fois le diagnostic réalisé, le rapport devrait à priori contenir les valeurs relatives aux VGAI et VLEP. A part cela, tous les résultats d’analyse doivent aussi figurer dans le dossier. Enfin, par rapport aux données récoltés, le diagnostiqueur doit y faire mention de sa déduction ainsi que des recommandations qu’il préconise s’il y a lieu.

Qu’est ce qui se passe si la qualité de l’air n’est pas conforme aux normes ?

Si des anomalies sont constatées, le diagnostiqueur doit fournir des preuves en appui (photos, résultats des analyses en laboratoire…). Et en fonction des circonstances, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment concerné devrait obligatoirement effectuer des travaux d’amélioration.

Quelles sont sanctions prévues en cas d’absence de ce diagnostic ?

En cas de non réalisation du diagnostic QAI, le fautif pourrait faire l’objet d’une amende de 1500 euros. Et si jamais lors du diagnostic si les VGAI et VLEP dépassent les seuils tolérés, il serait tenu de réaliser des expertises approfondis.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic QAI et combien ça coûte ?

Par rapport à la loi en vigueur, la durée de ce diagnostic est de 7 ans. Et pour ce qui concerne son coût, il pourrait dépendre principalement de la taille du bâtiment.