Le diagnostic Technique Global permet préalablement d’évaluer la salubrité d’un immeuble en copropriété. A part cela, à travers cette démarche, il est aussi possible d’analyser et d’estimer tous les types de travaux qu’il faut entreprendre sur le court et moyen terme. Selon les dispositions légales, la réalisation du DTG pourrait à la fois avoir un caractère obligatoire et facultatif.
Diagnostic Technique Global : de quoi s’agit il ?
Aspect légal
Conformément à la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Décret n°67-223 et aux articles L731-1 à L731-5 du code de la construction et de l’habitation, la réalisation du DTG permet avant tout aux copropriétés d’avoir un logement décent. A part cela, ces présentes lois visent aussi à sécuriser les occupants de l’immeuble sur l’exploitation des parties communes (ascenseur, escalier, jardin, voie d’accès…).
Aspect normatif
L’application de la loi dans le bâtiment est souvent soutenue par des normes. Mais pour le DTG en particulier, le prestataire n’est pas tenu de détenir une certification spécifique. Toutefois, comme le diagnostic technique global comporte un DPE ou diagnostic de performance énergétique, pour que ce dossier puisse avoir un caractère légal, il est obligatoire qu’il soit réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Dans quel cas le DTG est obligatoire ?
- Mise en copropriété de l’immeuble
Si un immeuble dont la construction date de plus de 10 ans, avant qu’il soit mis en copropriété par lot ou part division, le montage d’un DTG est obligatoire.
- Inspection de la salubrité du bâtiment
Pour un bâtiment qui est déjà en copropriété, lors d’une inspection de salubrité, l’inspecteur pourrait obliger le syndicat de l’immeuble à procéder à un DTG si ce dernier constate une importante anomalie.
Diagnostic Technique Global : quels sont ses avantages ?
Outre son caractère obligatoire, la réalisation du DTG pourrait être volontaire. Et même si cela a un coût, cette pratique présente de nombreux avantages. Avant tout, il permet d’identifier et de quantifier les points d’amélioration qu’on peut apporter à l’immeuble. A part cela, le DPE reste un paramètre clé afin d’estimer l’étiquette climat et étiquette énergie du bâtiment.
Comment se déroule le DTG ?
Lors du DTG, le diagnostiqueur prend en compte un certain nombre de paramètre dont les plus importants restent :
- Analyse global de l’immeuble et des parties communes
Ce diagnostic vise à analyser visuellement les modes constructifs du bâtiment. Il a donc pour but de vérifier si la disposition de l’immeuble est bien conforme aux normes ou non. Outre ce diagnostic, le diagnostiqueur devrait aussi vérifier tous les équipements techniques et l’intégralité de la partie commune de l’immeuble.
- Vérification de la régularité des entretiens entrepris par le syndicat
Afin que l’immeuble reste en bon état, le syndicat est tenu d’entreprendre différents travaux d’entretien. Et c’est à partir du DTG qu’on peut constater s’ils ont été faits convenablement ou non.
- Audit énergétique de l’immeuble
Pour ce qui concerne le DPE, il consiste principalement à évaluer la consommation globale de l’immeuble en énergie. Pouvant s’accompagner d’un audit énergétique, avec ces deux procédées, le syndicat pourrait plus facilement identifier les points d’amélioration pour réduire la consommation (isolation, remplacement système de chauffage, exploitation d’énergie renouvelable…).
- Détection des améliorations qu’il faut apporter
Lors du DTG, dans son rapport, le diagnostiqueur doit également énumérer tous les points d’amélioration qu’il faut apporter à l’immeuble.
- Evaluation des futurs travaux à faire sur les 10 prochaines années
Outre les travaux d’amélioration qui doivent se faire dans l’immédiat (insalubrité, appartement indécent…), le DTG vise aussi à proposer les éventuels travaux qu’il faut entreprendre dans le futur et plus notamment sur les 10 prochaines années.
- Estimation des fonds de travaux
Quand un immeuble est mis en copropriété, sur les 5 années à venir, les occupants du bâtiment n’est pas tenue par cette obligation. Et afin de mieux fixer le montant de ces fonds de travaux, réaliser un DTG pourrait compter parmi les meilleures options.
Qui peut réaliser un DTG et combien ça coûte ?
Comme il a été mentionné plus en dessus, il n’est pas obligatoire pour le prestataire de détenir une certification particulière (ISO 9001, ISO/IEC 17025, label Reconnu Garant de l’Environnement…). Par contre, par rapport à la loi, le diagnostiqueur doit remplir certains critères. Avant tout il doit avoir un diplôme équivalent à un bac+3 en bâtiment ou bien un titre professionnel qui l’autorise à opérer dans le secteur du bâtiment. A part cela, n’oubliez pas aussi de demander si ce dernier dispose d’une assurance responsabilité civile ou garantie décennale.
Pour ce qui concerne le coût d’un DTG, il pourrait avant tout dépendre de la taille de l’immeuble ainsi que des prix appliqués par l’artisan.
Quelles est la durée de validité du DTG ?
Le DTG a en principe une durée de validité 10 ans. Et mise à part le DTG, le DPE qui est compris dans ce diagnostic dispose également de la même durée de validité.
