Paris, Capitale de France est une métropole qui s’étend sur une surface de 150km2. Composée de 20 arrondissements, Paris dispose aujourd’hui d’un parc immobilier de plus de 1.380 millions de logements pour une densité démographique de 20 755 habitants par km2.
Si vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier à Paris, tout comme dans n’importe quelle ville en France, la constitution du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) est obligatoire. Toutefois, les types de diagnostics varient en fonction de votre localisation (Paris 1, Paris 2, Paris 3…) et du type de logement (bien immobilier neuf, maison, appartement…). A part cela, pour les diagnostics soient bien conformes à la loi, vous devriez obligatoirement bien choisir votre diagnostiqueur à Paris.
Diagnostic immobilier à Paris : les choses à savoir
Si vous avez un bien immobilier à vendre situé dans le 5è arrondissement de Paris, vous pouvez être tenu de faire différents types de diagnostics car la plupart des immeubles et maisons construits dans cette zone sont des logements très anciens. Par contre, ce qui est intéressant avec les logements dans les quartiers anciens c’est que votre acheteur pourrait être éligible au dispositif Normandie. Contrairement à cela, si le logement est implanté dans le 12è ou 13è arrondissement, vous pouvez être exempt de certains diagnostics immobiliers.
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
A Paris, aucun appartement ou logement proposé à la vente ou à la location doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier. Principalement, il se porte sur l’évaluation de l’étiquette énergétique et climat du logement. Valide pendant 10 ans, les seuls types de biens immobiliers qui sont exempts de ce diagnostic sont les VEFA (Ventes en l’état futur d’achèvement) et les logements qui figurent sur la liste de l’article R.134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Le diagnostic électricité
Dans la ville de Paris, on recense de plus en plus de logement qui dispose d’une installation électrique qui ne corresponde pas aux normes de sécurité. Par rapport à la législation en vigueur actuellement, tout logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans doit subir un diagnostic. Si aucune anomalie ne serait détectée, le diagnostic aurait une validité de 3 ans.
- Le diagnostic gaz
Qu’il s’agit d’une bouteille de gaz ou d’un gaz de ville, si l’installation de l’habitation a plus de 15 ans d’âge, avant de conclure la vente ou la location de cette dernière, il faut procéder à un diagnostic technique. Et en cas de constatation d’anomalie DGI (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur dispose l’habilité de couper l’alimentation en gaz du logement. Dans le cas contraire, le diagnostic serait valide durant 3 ans. Et si jamais des travaux de mise en conformité seraient entrepris entre cette période, la validité sera rallongée à 15 ans.
- Le diagnostic amiante
Selon une statistique de 2020 environ 70% des établissements publics à Paris sont susceptibles de contenir de l’amiante surtout dans le 1er arrondissement et ses environs. Si votre logement a été donc construit après 1997, la réalisation du diagnostic serait obligatoire. Conformément à la loi, si ce diagnostic est absent dans le DDT, le bailleur ou le vendeur risque de faire l’objet d’une sanction pénale.
- Le diagnostic termite
Presque tous les départements dans l’Ile de France sont aujourd’hui considérés comme étant une zone à risque d’infestation de termite. Et pour le 75 en particulier, il figure parmi les têtes de liste. Bien avant la vente de votre logement donc, il est impératif de faire ce diagnostic qui a une validité de 3 mois.
- Les mesures loi carrez
Concernant principalement les appartements et studios en copropriété, les mesures loi carrez consiste à délimiter les parties privatives qui sont comprises dans la vente. Ayant une validité illimité, l’absence de ce diagnostic dans le DDT pourrait entrainer l’annulation de la vente.
- Le diagnostic plomb
Si votre bien immobilier à Paris est situé dans les très vieux quartiers comme Le boulevard Saint-Michel, la rue Saint-André des Arts et la Rue de la Huchette, vous pourriez être concerné par le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb. En principe, il exerce un caractère obligatoire pour tout bâtiment dont la date de construction précède l’année 1949.
- Le diagnostic ERP
Les risques géologiques à Paris sont assez moindres. Par contre, le risque de catastrophe naturel et plus notamment d’inondation est bien réel. A cet effet, vous devriez vous renseigner auprès de votre municipalité si votre logement devrait faire l’objet d’un diagnostic ERP ou non. A part cela, si l’habitation est proche de Roissy Charles de Gaule, de Paris Orly ou des autoroutes A4, A1, A86… Vous devriez obligatoirement faire un diagnostic relatif aux nuisances sonores.
Les critères de choix d’un diagnostiqueur immobilier à Paris
Avant de contracter avec un diagnostiqueur immobilier à Paris, vous devriez principalement vérifier les certifications que ce dernier dispose. En principe, la grande majorité des diagnostics immobiliers obligatoires requièrent la détention d’une certification délivrée par le COFRAC. A part cela, il ne faut pas également oublier de vérifier si le prestataire est titulaire d’une garantie décennale ainsi qu’une assurance responsabilité civile.
