Vendre une maison implique une multitude de documents à fournir à votre notaire. Nous vous détaillons leur nature ci-dessous.

Vous avez construit votre maison : les documents à fournir

La vente d’une maison de première main, et la vente d’une vieille maison ne requièrent pas les mêmes documents. Si une maison a été achetée neuve, il faut présenter l’acte d’achat du notaire. Tous les actes liés au permis de construire précédemment demandé en mairie sont également à fournir auprès du notaire. Parmi les autres documents, notons aussi les déclarations d’achèvement et les certificats de conformité.

Ces derniers documents attestent en effet la date de fin des travaux de votre maison. Tous les documents en lien à la construction de votre domicile doivent être fournis dans votre dossier. Enfin, le vendeur de tout bien immobilier est également dans l’obligation de présenter des documents relatifs à situation personnelle : justificatif d’identité, livret de famille, contrat de mariage, etc.

Vous vendez une maison ancienne : les documents à fournir

Tout d’abord, l’acte d’achat doit constituer la pièce maîtresse que vous donnerez à votre notaire. Il s’agit du document que vous avez signé au moment de l’achat. À cela s’ajoute le dossier attestant de tous les diagnostics techniques et obligatoires de la maison :

• La mesure de la surface (loi Carrez) : elle concerne uniquement les lots de copropriété dont la surface est supérieure à 8m². Concernant la hauteur de plafond, sont seulement pris en compte les pièces et locaux dont cette hauteur est supérieure à 1,80m. Les balcons et terrasses ne font pas partie de la superficie Carrez. Les vérandas et loggias fermées doivent être comprises dans le calcul de la surface, même si elles sont inférieures à 8m². Les caves et parkings sont exclus de ce calcul ; ce n’est pas le cas des autres sous-sols. Les combles et greniers sont eux aussi pris en compte dans la superficie Carrez ;

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE 95) : il fournit une estimation de la consommation énergétique de votre maison, et du taux d’émission du gaz à effet de serre ;

• Le diagnostic amiante (si le permis de construire date d’avant le 1e juillet 1997) : il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Sa valeur est informative pour les potentiels futurs acquéreurs ;

• Le diagnostic plomb (si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949) : il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant du plomb. Le plomb est interdit d’utilisation en France depuis 1949. Si ce diagnostic est négatif, il n’a pas de date de validité. S’il est positif, il est valide 1 an dans le cadre d’une vente, et 6 ans pour une location ;

• Le diagnostic termites (dans le cas d’une localisation de la maison dans une zone à risques) : il mentionne la présence ou l’absence de ces insectes au sein de la maison. Sa valeur est informative pour les potentiels futurs acquéreurs ;

• Le certificat des risques naturels : il recense les risques naturels auxquelles la maison est exposée. Sa valeur est informative pour les potentiels futurs acquéreurs ;

• Le diagnostic gaz (si l’installation gaz est vieille de plus de 15 ans) : des accidents ou des intoxications au gaz peuvent intervenir si l’installation n’est pas entretenue. Sa valeur est informative pour les potentiels futurs acquéreurs ;

• Le diagnostic électrique (si l’installation électrique est vieille de plus de 15 ans) : il donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’une maison. Sa valeur est informative pour les potentiels futurs acquéreurs ;

• Le diagnostic pour assainissement non collectif si votre maison n’est pas raccordée par un tout à l’égout : il permet de vérifier que le système mis en place fonctionne parfaitement, et n’a besoin d’aucune rénovation. Cela rassure l’éventuel futur acquéreur : grâce à ce diagnostic, il est informé que le bien immobilier qu’il convoite est aux normes. Dans le cas contraire, cela permet de prévoir ou d’anticiper les frais d’une mise aux normes du système d’assainissement.

Assembler un dossier avant la signature de l’avant-contrat

Si vous envisagez de vendre votre maison, il est important d’anticiper toutes vos démarches et de prendre des précautions. L’expertise immobilière est indispensable pour connaître la valeur marchande de votre bien immobilier : cependant, une expertise juridique d’un notaire est tout aussi importante.

Pensez donc à consulter votre notaire lorsque vous prévoyez la vente de votre maison : il sera en mesure de vous fournir toute la liste de documents à lui fournir avant d’envisager une signature d’avant-contrat. Cela vous évitera de mauvaises surprises et vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, en plus de les faciliter.

Vous pourrez ainsi envisager la signature d’avant-contrat plus sereinement : à ce moment-là, le notaire aura en main tous les documents et les éléments nécessaires à la vente de votre maison. Attention : le délai entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente varie entre 2 et 3 mois.