Dans une annonce immobilière, l’étiquette climat et l’étiquette énergie d’un bien mis en vente ou en location doivent être affichées. Et pour les déterminer, il faut procéder à un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Toutefois, dans certaines situations le DPE pourrait être vierge. Si cela se présente, le logement ne serait pas exempt de ce diagnostic, mais dans le dossier, il y a juste la mention « DPE vierge ».

Petit rappel sur le DPE

Ayant un caractère obligatoire, le DPE s’applique lors d’une vente ou d’une location. Faisant partie intégrante du DTT (dossier de diagnostic technique), son absence peut conduire à une amende ou à l’annulation du contrat.

  • Qu’est ce qui figure dans le DPE ?

Dans le DPE, il y a avant tout l’estimation de l’étiquette énergie. Classée de A à G, si le logement obtient une A, cela voudrait dire qu’il consomme très peu d’énergie. Dans le cas échéant, s’il obtient la note de G, c’est donc une habitation très énergivore. Il en va de même pour l’étiquette climat, si le bien est classé dans le A, son empreinte carbone est moindre et si c’est G, cela indique que son émission de GES supérieure à 80 kgeqCO2/m2.an.

  • Comment évaluer la performance énergétique d’un logement ?

Pour évaluer la performance énergétique d’une habitation, le diagnostiqueur se base sur deux méthodes. Premièrement, il pourrait appliquer la technique 3CL. Lors du diagnostic et des états des lieux (analyse du type de chauffage et de climatisation, de la déperdition de chaleur, du système d’éclairage…), il pourrait estimer la consommation en énergie du logement concerné. Et deuxièmement, le diagnostic pourrait se porter sur une estimation réelle. Pour ce faire, il analysera la facture en énergie (gaz, électrique et eau) du logement sur un an ou plus.

  • Pourquoi le DPE est obligatoire et quelle est sa durée de validité?

Comme il a été prévu dans les articles R134-1 à R134-5 du code de la construction et de l’habitation, la réalisation du DPE est obligatoire. Et une fois réalisé, il aura une durée de validité de 10 ans.

Un DPE vierge c’est quoi ?

Lorsqu’il devient impossible de déterminer la consommation en énergie d’un bien immobilier, on peut déduire qu’il a un DPE sans étiquette ou vierge. Par contre, cela n’exclus pas la réalisation de ce diagnostic. Bien au contraire, à partir du DPE, on peut facilement déterminer les points d’amélioration qui pourraient apporter une meilleure performance énergétique au logement (effectuation de travaux d’isolation, changement de type de chauffage…).

  • Quels sont les biens qui peuvent avoir un DPE vierge ?

Dans la grande majorité des cas, le DPE vierge concerne tout logement construit avant le 1er janvier 1948. Cette décision a été prise afin d’éviter d’entreprendre une surestimation. Non seulement, ces types de logement ne permet pas d’appliquer la méthode 3Cl, mais s’il n’y a pas de facture, on ne peut aussi entreprendre une estimation réelle. Outre ces habitations, une copropriété sans chauffage individuel pourrait aussi être soumise à un DPE vierge.

  • Pourquoi un bien neuf n’est pas concerné par le DPE vierge ?

Techniquement, le DPE d’un logement neuf devrait être vierge. Mais comme il a été dit, à travers une démarche normalisée comme la 3CL, il est tout à fait possible d’attribuer une note approximative en énergie et en climat à une habitation neuve.

Les différences entre DPE non soumis et DPE vierge

Entre le DPE non applicable et le DPE vierge, il y a souvent une confusion. En général, le DPE est dit non soumis si la loi prévoit que le logement est exempt de ce diagnostic.

  • Quand le DPE est non soumis ?

Conformément à la loi, si un logement dispose d’une surface habitable inférieure à 50m3, il n’est pas soumis à un DPE. A part cela, les VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), les lieux de culte et monuments, la location de courte durée, les logements provisoires ainsi que les bâtiments agricoles et industriels sont aussi dispensés de ce diagnostic.

DPE vierge : quel impact sur le prix du bien ?

La consommation moyenne en France en énergie est d’environ 1500 euros, or avec un Bepos (Bâtiment à énergie positive) ou un logement moins énergivore, un ménage peut réduire de moitié leur facture. A cet effet, lors de la recherche d’un bien en location ou en vente, les locataires comme les acheteurs sont très regardants sur les étiquettes énergétiques et climat. De ce fait, avoir un DPE vierge sur une annonce pourrait réellement impacter sur le prix du bien.