Vous souhaitez contracter un prêt pour un projet immobilier? Avant de commencer, il est important de prendre connaissance des informations nécessaires sur les prêts proposés. En effet, ce type de prêt est déterminé par les dispositions légales qui doivent être respectées. Par conséquent, il est important que vous vous familiarisiez avec les lois hypothécaires avant de contracter une hypothèque. En savoir plus sur ces politiques plus loin dans cet article.

Définition d’un crédit immobilier selon le Code de la consommation

Un crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit (banque ou société financière) octroie à un ou plusieurs emprunteurs particuliers un montant pour financer un projet immobilier. Ce projet peut être l’achat d’un immeuble, d’un appartement ou d’un terrain à usage d’habitation ou professionnel. Mais attention, tous les prêts à la consommation sont soumis aux règles hypothécaires, quel qu’en soit le montant. A noter qu’à compter du 1er juillet 2016, un prêt accordé pour financer des travaux de rénovation, d’entretien et de modernisation d’un immeuble d’habitation est inclus dans un prêt à la consommation uniquement en l’absence de garantie. hypothèque.

Comment puis-je obtenir les informations correctes sur le droit hypothécaire?

Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit doivent rendre publiques les informations générales sur le crédit. Généralement, les informations portent sur la durée, la nature et l’objet des hypothèques. Ils renseignent également sur les types de taux appliqués aux prêts et sur les différents modes de paiement. Ces informations sont fournies gratuitement sous forme électronique ou papier et doivent être facilement lisibles par tous les emprunteurs. Pour en savoir plus sur les informations hypothécaires du prêteur, vous pouvez vous rendre sur son site officiel.

Quel taux d’intérêt est appliqué à l’hypothèque?

Lorsque vous contractez un prêt, l’établissement prêteur peut vous imposer un taux d’intérêt fixe ou variable. Un taux d’intérêt est dit constant lorsque sa valeur est connue à l’avance et ne change pas. De cette façon, vous aurez les mêmes mensualités à rembourser chaque mois. Dans le cas des taux variables, ils sont calculés en tenant compte d’un indice de référence dont l’évolution affecte les mensualités sur la durée du prêt. Si le taux d’intérêt d’un prêt change d’un mois à l’autre, le montant total du prêt varie également et n’est pas connu à l’avance.

Qu’est-ce que le TEG ou le TAEG?

Le Taux Effectif Global (TEG), qui depuis le 1er octobre 2016, s’appelait Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour les prêts immobiliers et permet d’exprimer le coût total du prêt sous la forme d’un taux. Outre le taux nominal, il comprend les frais, commissions, taxes et rémunérations directes ou indirectes nécessaires à la souscription d’un emprunt. Ce taux est calculé au moment de l’origination du prêt ou lors de la renégociation. L’APRC doit être fourni en tant qu’information importante lors de la soumission de demandes de crédit à un établissement de crédit. Avec ce cours, vous pourrez comparer le coût total des différents prêts proposés.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour l’emprunteur avant de contracter un crédit immobilier?

N’oubliez pas qu’aucune loi ne vous oblige actuellement à être assuré avant de contracter un prêt immobilier. De ce fait, avoir une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, une banque qui souhaite accorder un prêt peut imposer cette assurance à tous les emprunteurs qui souhaitent avoir un prêt. Dans la pratique, on vous facturera quasiment une assurance perte totale, risque décès, autonomie irréversibilité pour garantir le remboursement de votre prêt. De plus, votre banque peut exiger une garantie avant d’accepter de vous accorder un prêt immobilier. Une banque ou une entreprise financière demandera généralement une ou plusieurs garanties pour couvrir le risque de défaut sur un prêt. Généralement, les emprunteurs choisissent une hypothèque conventionnelle, un nantissement ou une caution.

Un compte bancaire est-il obligatoire avant d’obtenir un prêt immobilier?

En application de la loi Pacte, relative au développement et à la transformation des entreprises, la réglementation légale du prêt hypothécaire est en vigueur depuis le 24 mai 2019, qui permet aux banques d’obliger l’emprunteur à vivre pendant 10 ans avec les revenus assimilés d’un compte ouvert auprès d’une banque avant de recevoir un prêt hypothécaire. Cependant, dans le cadre de négociations commerciales, la banque peut proposer de vivre de votre salaire et de vos revenus afin d’avoir un réel avantage sur le prêt immobilier. Par conséquent, les avantages dont vous bénéficiez doivent être clairement indiqués dans l’offre de prêt. En effet, ces avantages peuvent également tenir compte de la durée du prêt, des réductions de taux d’intérêt, etc. De plus, le TAEG doit inclure le coût de résidence de vos revenus, qui détermine le contrat de prêt.

En conclusion, il vaut la peine de se rapprocher de l’organisme financier qui est prêt à vous accorder un prêt pour en savoir plus sur les conditions du prêt. Tout d’abord, sachez que lors d’une demande de prêt, vous pouvez négocier le taux d’intérêt, la durée du prêt, le montant du prêt et bien d’autres éléments. N’hésitez pas à utiliser cette option pour profiter d’un prêt hypothécaire avantageux.