Il est courant d'acheter un bien immobilier à crédit. Si le contrat de prêt n'est pas rédigé en bonne et due forme, l'emprunteur peut attaquer sa banque. Il peut compter gagner des dizaines de milliers d'euros.

Convention hypothécaire et inscriptions obligatoires

Lorsque l'emprunteur contracte un crédit immobilier, le contrat de prêt doit contenir un certain nombre d'indications obligatoires. La banque est tenue de fournir des informations fiables et complètes. Ces mentions, régies par les articles L 312-1 et conformes au Code de la consommation, doivent comporter tous les éléments qui auront une incidence sur le coût du prêt.

La condition du prêt est le taux effectif général (TEG), qui est le taux d'intérêt lui-même, les frais annexes, les commissions diverses et les frais de la garantie de prêt immobilier (hypothèque ou caution).

Tous les établissements de crédit doivent présenter clairement le TEG pour permettre aux emprunteurs de comparer les différents sur le marché. Même en cas d'erreur dans le calcul du TEG ou d'oubli de la banque, l'emprunteur est en droit d'exiger la conversion du taux d'intérêt contractuel au taux d'intérêt légal.

Les erreurs les plus courantes dans le contrat de prêt immobilier

Généralement, les erreurs portent sur le calcul du TEG ou du coût total du prêt. En effet, le TEG doit couvrir tous les frais qui ont directement contribué au prêt. Par exemple, dans le cas de la souscription d'une assurance, la banque peut être confuse quant au montant d'assurance à inclure.

La banque peut également omettre les frais de courtage si l'emprunteur fait appel à un intermédiaire de crédit, voire les frais de dossier. Les banques doivent également tenir compte des coûts des garanties, hypothèques, nantissements ou cautions mutuelles. Il est également possible de contester son contrat de crédit immobilier en cas d'oubli de certaines mentions.

Ainsi, si l'emprunteur a contracté un prêt à taux variable, la banque doit passer une simulation avec une hypothèse haute et une hypothèse basse de fluctuations des taux d'intérêt. Cela a un impact sur le montant de la mensualité, et l'emprunteur peut revenir au taux fixe.

Demandez à un expert d'examiner l'offre de prêt

Pour éviter les erreurs et gagner un prêt à moindre coût, il est conseillé de faire appel à un expert pour analyser l'offre de prêt avant de signer. En pratique, à moins d'être à la fois un expert en mathématiques financières et un juriste très méticuleux, il n'est pas toujours facile de repérer toutes les erreurs possibles dans le contrat de prêt.

Des experts en crédit existent et leur but est d'analyser les contrats de crédit immobilier. Après vérification de l'accord de l'emprunteur, le liquidateur signalera à l'emprunteur les éventuelles erreurs constatées. Bref, un contrat de crédit immobilier ne peut être accepté et signé à la va-vite, il doit être soigneusement analysé.