Le domaine immobilier est régi par de nombreuses lois. De l'acquisition d'un terrain à la réalisation d'un projet immobilier, de nombreux documents et démarches doivent être suivis. Dans cette paperasse et ces démarches interminables, il y a un certificat d'urbanisme indispensable à tout professionnel. Explications du spécialiste Jean François Charpenet.

Remise du certificat d'urbanisme

Il s'agit d'un certificat évaluant la possibilité d'équipement. Il est délivré par la préfecture ou le conseil municipal et donne des informations générales sur la mise en œuvre du site. Dans le cas contraire, cette attestation peut être assimilée à une convention d'organisation, bien qu'il ne s'agisse en aucun cas de laisser passer la mise en œuvre d'un programme dans un but précis pour lequel un avenant spécifique doit être obtenu.

Pour paraphraser Jean François Charpenet, le certificat comprendra des informations sur si vous êtes autorisé à construire sur le site et dans quel environnement, les normes d'urbanisme et les restrictions d'emploi sur le site. Dans le cas où vous achetez un terrain à bâtir, changez de structure, effectuez des travaux de rénovation générale ou de reconstruction de la propriété, vous êtes obligé de finaliser l'acquisition dans l'espoir d'obtenir un certificat favorable. suivant.

En effet, pour un immeuble neuf ou un projet de rénovation plus important dans un environnement très sensible, il est suggéré de subordonner la vente à un contrat d'urbanisme. Pour les événements ordinaires et fréquents, une assurance stable leur est proposée grâce au certificat d'urbanisme. Cet état de fait n'apporte cependant pas un degré de garantie comparable à un permis de construire, car il ne définit pas le même niveau de détail et de précision. Le droit d'opposition de ceux qui ne sont pas intéressés par ce document ne peut être opposé aux opposants à la convention d'urbanisme.

Jean François Charpenet rappelle également que le premier lotissement d'un terrain pour une ou plusieurs constructions neuves nécessite une accréditation particulière appelée déclaration préalable à la construction. Selon lui, ce contrat a dû être repris par le vendeur bien avant que le terrain n'apparaisse sur le marché.

Catégories de certificat urbain

En termes simples, le certificat d'urbanisme précise si la zone à bâtir est répertoriée avec le détail des services offerts par l'État et les taxes applicables dans la zone, et couvre les éventuels droits de priorité qui prévaudraient même sur le territoire au profit de la municipalité. Lors de l'achat d'un terrain à vendre ou à développer, le notaire et l'urbaniste sont tenus de vous fournir ce document lors de l'achat.

Ce document précise les normes relatives à la densité, à l'emplacement et à la taille des constructions qui peuvent être permises, ainsi que les spécifications architecturales qui peuvent avoir préséance. En tenant compte également des spécifications liées aux services de l'État et des exigences des prestataires de ces services.

Jean François Charpenet explique que le document est généralement peu précis là où peu de contrainte d'aménagement s'impose, comme le plus souvent en milieu rural. Le certificat d'urbanisme de 18 mois est renouvelable, sous réserve de conditions inchangées, et peut être prolongé sur demande introduite 2 mois avant la date d'expiration.