Les fosses septiques font partie d’une installation d’assainissement non collectif. Elle a pour but de recevoir les eaux vannes sanitaires et ménagères. On peut aussi l’appeler fosse septique toutes eaux. Elle est munie d’un bac dégraisseur avec un volume de charge minimal de deux cent litres s’il reçoit uniquement les eaux de cuisine et de une charge de 500 litres s’il est destiné à recevoir en même temps les eaux de la cuisine et les eaux de salles de bain.

L’installation d’une fosse septique

Lorsqu’on souhaite installer une fosse septique, la première chose à faire de choisir le type de fosses septiques à savoir classiques ou toutes eaux. Les premières sont anciennes et équipent encore certaines habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de tout à l’égout. Quand aux secondes, elles assurent la fonction de prétraitement de l’ensemble des eaux usées de la maison

Ensuite, il faut savoir bien choisir son emplacement notamment la distance minimale avec l’habitation doit être de 5 m minimum, la distance avec les arbres ou arbustes de 3 m minimum, la distance avec les limites de propriété à 3 m minimum, la distance avec les puits, sources, captages destinés à l’alimentation humaine à 35 m minimum et enfin la fosse doit être située hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules. Par la suite, ce type de travail nécessite aussi le savoir-faire des professionnels parce qu’il faudrait faire une estimation des dimensions de la fosse septique, une opération de creusement et coffrage, une ventilation la fosse septique et une pompe de relevage des eaux usées.

Les règlementations d’une fosse septique

L’installation fosse septique est soumise à des règlementations pour que le dispositif puisse bien fonctionner. En effet, la mise en place d’un cadre de gestion des fosses septiques par une municipalité est une bonne initiative notamment pour s’assurer de leur entretien et favoriser ainsi leur pérennité. Puis, cette installation permet aussi de maintenir les performances épuratoires de l’installation septique et pour détecter les cas de contamination de l’environnement à savoir présence de trop-pleins, fosses percées, etc… Ce système a aussi pour mission de s’assurer que les dispositifs déficients sont mis aux normes. Les cas de déversements illicites de boues de fosses septiques dans la nature ou dans les réseaux d’égouts municipaux peuvent aussi être évités par un suivi plus serré de la vidange des fosses et de la disposition des boues dans des lieux autorisés par la Loi.

La fosse septique doit être dans une bonne condition pour éviter les problèmes de débordement et de pollution. La SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif effectue chaque année un contrôle de l’état d’une fosse septique dans une habitation, et si le dispositif n’est pas dans une bonne condition, cet organisme sanctionne par une amende. Ainsi, il vaut mieux mettre à la norme la fosse septique pour que qu’on soit rassuré de l’assainissement et pour éviter les problèmes administratifs. Un certificat de conformité de votre fosse septique sera délivré attestant du bon respect de la réglementation en vigueur. Il est à noter qu’un diagnostic assainissement, avec éventuelle obligation de travaux, est à fournir obligatoirement à l’acheteur lors de la vente d’une maison.

La SPANC est chargée des services d’assainissement. Elle a pour rôle de vérifier le bon fonctionnement de la fosse septique par un contrôle du SPANC et la mettre en conformité si nécessaire en fonction des directives établies par le SPANC lors du contrôle. Le délai est de 4 ans, mais il est réduit à 1 an en cas de vente de l’habitation. Il doit aussi entretenir ou faire entretenir son installation d’assainissement individuel.