L’état des lieux du bail est important tant pour le locataire que pour le propriétaire. Attaché au contrat de bail, il protégera les deux parties au contrat et aura pour objectif de rendre l’appartement en bon état. Par conséquent, vous devez le faire avec soin et être assez pointilleux lors de la vérification de chaque pièce. Grâce à la loi Alur, tout le monde peut avoir accès à l’inventaire des modèles. Pour mieux comprendre ce document unique, jetons un œil ici.

Comment déterminer l’inventaire exact des entrées et des sorties?

L’inventaire est un processus conflictuel qui se produit lorsque les clés sont transmises et renvoyées. Celui-ci permettra de déterminer la réparation à effectuer et la restitution de la caution (l’équivalent du loyer du premier mois) en fonction de l’état des lieux. Il est important de savoir que :

– Les locaux disposent de mobiliers ou d’équipements indiqués au contrat ; – L’état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé sous la forme d’un seul document ou de documents séparés ; – L’inventaire des entrées et sorties peut être réalisé sur papier ou sous forme dématérialisée.

L’état des lieux à l’entrée ou à la sortie du locataire doit comprendre :

– type d’inventaire et date de sa création ; – Emplacement de la propriété ; – Nom des parties au contrat et leur domicile ou leur mandataire (agence de gestion locative, agent immobilier, huissier) ; – Lecture du compteur ; – Pour chaque pièce : description des revêtements de sols, plafonds ou murs, moquettes, éléments chauffants, état des appareils électriques en bon ou mauvais état. N’hésitez pas à prendre des photos pour éviter les litiges.

L’état des lieux de départ doit notamment comporter l’adresse des locaux du nouveau locataire, la date de son achèvement et les dégradations des locaux ou éventuelles dégradations constatées.

Que faire s’il n’y a pas d’inventaire du magasin de location?

Habituellement, lors de la prise de possession des lieux, le locataire doit faire un état des lieux des lieux loués avec le propriétaire. Le fait qu’ils ne soient pas là n’affecte pas le bail. Dans ce cas, le locataire est réputé avoir reçu le bien en bon état et doit le restituer dans les mêmes conditions. Si le bailleur demande la remise en état du bien, et n’a pas souhaité enregistrer son état dans le socle, le locataire devra prouver que le mauvais état et les dégradations diverses sont présents depuis le départ.

Modification de situation

Dans le cas d’une location meublée, les deux parties doivent être présentes afin de convenir mutuellement de l’état du bien lors de l’emménagement.

Toutefois, après la remise des clés, le locataire dispose de 10 jours à compter de la date de son établissement pour apporter des modifications. S’il constate des dégâts apparents non constatés par l’huissier dressant l’état des lieux, il doit en aviser le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le locataire ne pourra refuser de modifier l’état des lieux du matériel, faute de quoi le locataire pourra saisir la commission départementale de conciliation. A noter que le preneur dispose d’un mois pour formuler des réserves et réclamations concernant le système de chauffage.