Notaire public, avocat, fournit des conseils professionnels. Ses actes AUTHENTIQUES, qui ont une DATE CERTAINE, EFFECTUENT ET EFFECTUENT EXÉCUTIF, ont le même effet qu'une décision de justice. A chaque étape de votre vie, le notaire public est à vos côtés dans un triple rôle :

– REMARQUE : Le notaire peut vous en informer dans votre meilleur intérêt. – LA PRÉVENTION : le notaire veille au contenu et à la forme de vos contrats. – MÉTÉO : Un notaire peut intervenir en cas de litige.

Il existe de nombreux offices notariaux en France. L'Office Notarial Les notaires de MTP, notaire à Montpellier, comme d'autres à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille ou des petites villes, vous proposeront leurs compétences si vous les sollicitez.

Les compétences du notaire ne se limitent pas au droit de la famille, mais couvrent également tous les grands domaines de la vie quotidienne. Voici quelques exemples:

DONATION ENTRE CONJOINTS

Les possibilités absolument nécessaires mais étendues que la loi donne aux époux pour assurer la sécurité du conjoint survivant doivent faire l'objet d'un choix approprié aux circonstances. Le remariage et la longévité changent les faits du problème.

DONS POUR LES ENFANTS

Les Français sont généreux avec leurs enfants et petits-enfants. Beaucoup d'entre eux les aident à s'acclimater en faisant des dons. La législation fiscale les encourage à le faire, mais vous devez en connaître les conséquences. Il vaut la peine de savoir concilier les principes de la donation avec les principes du système matrimonial. Le jeu devient alors subtil.

PARTAGER UN CADEAU

C'est un outil incroyable pour expédier des marchandises. Le père et la mère conviennent d'avance d'une partie de la propriété sur la base d'un contrat. Ils le font avec l'aide et le consentement de leurs enfants. Cela évite de nombreux problèmes à ces derniers lors du décès (difficultés, échecs, et parfois procès). Ceci est encouragé par le système fiscal attractif.

CONSTRUCTION : Les droits de vos voisins

Lors de la planification de la construction, soyez prudent et familiarisez-vous avec la réglementation sur les droits et obligations des propriétaires voisins (délimitation foncière, clôture, mitoyenneté, vues, passages, plantations, etc.). C'est une mesure qui devrait vous permettre d'éviter les conflits et d'avoir de bonnes relations avec l'environnement.

ACHAT IMMOBILIER

A partir d'août 2015, chaque acheteur de logement individuel dispose de dix jours à compter de la date de signature de l'avant-contrat (promesse ou compromis) pour se rétracter du contrat, si l'acte est sous seing privé.

Dépenses

Ils sont généralement à la charge de l'acheteur. La plus grande partie est constituée par divers droits et taxes dus au Trésor public (timbres, taxe d'inscription au registre, TVA, etc. )

Frais de notaire consistant essentiellement en ; selon frais proportionnels et formalités, il est d'environ ; En moyenne 1 %. Ces frais doivent être réglés au plus tard le jour de la vente.

Il faut parfois y ajouter le coût du prêt (s'il est garanti par l'inscription hypothécaire) et la commission due à l'agent immobilier ou la rémunération des négociations du notaire.

Le pourcentage des frais est variable

Pour la plupart des gens, ce chiffre est de 10 %. C'est parfois vrai, mais la moyenne est plutôt de 7 à 9 %. Il peut parfois être plus élevé car le salaire du notaire est calculé selon un barème dégressif.