Toute personne physique ou morale se voit offrir la possibilité de solliciter auprès d'un organisme financier de son choix un crédit immobilier pour l'achat d'un logement neuf à usage d'habitation ou pour l'achat d'un bien immobilier à des fins professionnelles.

Quand contracter un crédit immobilier?

Avant de faire une demande de crédit immobilier, le futur propriétaire doit non seulement parfaitement connaître le bien qu'il envisage d'acquérir, mais surtout le montant exact dont il a besoin pour l'obtenir. Ce n'est qu'une fois ces conditions remplies que ce dernier pourra commencer à chercher un prêt immobilier. Ce prêt peut être obtenu par une personne qui ne dispose que d'une partie des fonds nécessaires à l'achat du bien. Il devra également rechercher celui qui correspond le mieux à ses besoins et qui offrirait les meilleures garanties aux tarifs les plus bas.

Quand contracter un crédit immobilier?

Avant d'obtenir un prêt, le futur propriétaire conclura une entente avec une institution financière ou une banque de son choix. Dans ce contrat (qu'il s'agisse d'un prêt hypothécaire ordinaire ou d'un prêt pour un logement social), les modalités du remboursement seront précisées, à savoir le délai de remboursement, les différentes échéances, les intérêts dus, les cas de remboursement anticipé ou les cas de force majeure. retard de paiement sérieux. Après la signature du contrat, de préférence avec l'accord du vendeur, le nouveau propriétaire recevra son crédit et pourra effectuer le paiement. Il engagera alors les formalités liées au règlement du prêt reçu.

Quand rembourser l'hypothèque?

Une hypothèque est utilisée pour acheter un bien immobilier. S'agissant d'un contrat de prêt, le débiteur doit rembourser avant les délais stipulés dans le contrat. Toutefois, il a la possibilité de liquider l'hypothèque après le délai prévu en sollicitant une prorogation conformément aux dispositions du contrat pour un motif justifié. Une faveur accordée à un débiteur est généralement assortie d'une pénalité. L'obtention d'un nouveau délai garantit au moins l'exclusion des actions judiciaires pour non-paiement de la dette. Lorsque le contrat est muet sur la prolongation du délai et ne paie pas à temps, le débiteur risque de payer des pénalités excessives qui rendent le paiement difficile. Dans ce cas, il devient nécessaire de renégocier le prêt. Cette renégociation est plus facile lorsque le temps restant est supérieur au temps écoulé.

De plus, afin d'éviter tous risques, le nouveau propriétaire du débiteur a intérêt à respecter les délais. A cet effet, il doit payer la somme due majorée des intérêts aux différentes échéances prévues au contrat. Il est possible qu'il rembourse ce prêt plus tôt que prévu. Dans ce cas, on parle de remboursement anticipé de prêt. Ce remboursement peut être total (intégralité du prêt) ou partiel (partie du capital restant dû). En cas de remboursement partiel, le débiteur est libre de choisir le montant qui lui convient, mais la somme doit être supérieure ou égale à 10% du capital dû. A noter également qu'il existe des dommages et intérêts en cas de remboursement anticipé. Cependant, la loi a limité ce montant. Ce montant est limité à 3% du capital restant dû et ne peut correspondre à un semestre d'intérêt au taux moyen du crédit.