Diviser un terrain pour bâtir est un des meilleurs moyens pour accélérer la vente de son bien immobilier. Néanmoins, avant de procéder à une opération de lotissement, il faut obligatoirement suivre certaines formalités. Mise à part cela, la division de terrain a un coût, à cet effet, il faut prévoir tout au minimum dans les 1000 à 2000 euros rien que pour le bornage.

La division de terrain à la loupe

Cette opération consiste à diviser en deux ou plusieurs parcelles un terrain agricole ou un terrain à bâtir. Pour ce dernier en particulier, depuis la mise en application de la loi Alur du 27 mars 2014, les formalités administratives relatives à une division de terrain pour bâtir ont été simplifiées. Cela a pour but de développer l’accès au logement en milieu urbain.

Mise à part la mise en vente, la division de terrain pourrait également concernée une succession, une donation ou un divorce. Après la division, chaque partie concernée pourrait disposer d’un droit immobilier réel (usus, fructus et abusus) sur leur part de terrain.

Dans quel cas faut il procéder à une division de terrain ?

  • Faciliter la vente du terrain

Actuellement, même si de plus en plus de particuliers préfèrent bâtir au lieu d’acheter, les demandes sur les grands terrains de 2000 à 3000 mètres carrés sont très rares. A cet effet, si vous envisagez de vendre un terrain nu trop, vous aurez du grand mal à trouver un acheteur. C’est là donc tout l’intérêt de diviser votre terrain en lot.

  • Vendre la partie inutilisée

Si vous possédez un vaste terrain et que vous n’utilisez qu’une partie, il serait plus intéressant de vendre au lieu qu’il reste inexploité. En plus de cela, en entreprenant cette démarche, vous pouvez également payer moins taxes foncières ainsi que d’autres types d’impôts prélevés par les autorités locales.

Les étapes à suivre pour diviser un terrain

  • Étudier la faisabilité de la division

La division de terrain ne s’improvise pas. En effet, il est avant tout règlementé par la loi. Pour ce faire vous devriez à priori consulter le PLU ou plan local d’urbanisme de votre commune. A partir des informations retrouvées sur ce document, vous pouvez ensuite déduire si votre terrain ne représente pas un risque pour un projet de construction (risque géologique, catastrophe naturelle, risque chimique…).

Outre ce paramètre, si vous avez déjà bâti un logement ou bâtiment sur votre terrain, avant d’effectuer la division, vous devriez prévoir les voieries, la canalisation…). Et afin d’avoir des informations plus concises à ce sujet l’idéal serait de recourir à un géomètre ou un expert dans en BTP.

  • Faire borner le terrain

Lors de la division d’un terrain pour bâtir, l’art. 111-5-3 du code de l’urbanisme impose au propriétaire de faire borner le terrain. Grâce à cette opération, il serait plus facile de délimiter chaque lot du terrain. Et bien évidement, pour faire le bornage d’un terrain, vous devriez impérativement contacter un géomètre expert inscrit dans l’OGE (Ordre des géomètres-experts)

  • Demander une autorisation auprès de la commune

En plus du bornage tout comme pour une emprise au sol d’une superficie supérieure à 150 m2, la division de terrain requiert une demande d’autorisation auprès de la mairie. Et si vous passez outre cette formalité, vous pouvez encourir une sanction qui pourrait ouvrir à une amende.

Les coûts à prévoir pour la division d’un terrain

Il est assez difficile d’estimer à l’avance le prix de la division d’un terrain. Par contre, les principaux coûts que vous devriez prévoir sont :

  • Les rémunérations du géomètre

Généralement un géomètre expert pourrait être rémunéré au forfait ou par mètre carré. En moyenne, leur honoraire est compris entre 70 à 150 euros par heure ou 2 à 4 euros par mètre carré. Pour la division d’un terrain de 1000 mètres carré donc, le coût du bornage pourrait s’élever entre 2 00 à 4 000 euros.

  • Les taxes sur les plus values

En plus du bornage, lors de la cession de votre terrain, vous devriez vous acquitter de vos taxes et impôts sur les plus values. A part cela, il ne faut pas également oublier la taxe communale relative à une vente foncière qui constitue environ 10% de la valeur du terrain.