Au Canada, et plus précisément au Québec, la plupart des contrats de location sont valides pour un an et se terminent généralement le 30 juin. Dès lors, le propriétaire peut demander une augmentation de loyer ou demander que le contrat initial soit annulé ou même modifié. Si le propriétaire ne souhaite pas apporter de modifications, le contrat est automatiquement renouvelé pour la même période. Mais quand le propriétaire décide d'augmenter le loyer, que se passe-t-il?

Dans le cas où le propriétaire décide de modifier les termes du bail, il devient obligatoire d'envoyer un avis écrit à chaque locataire inscrit au bail entre le 1er janvier et le 31 mars.

Les locataires ont 3 options

Après avoir envoyé une lettre aux locataires inscrits pour un bail en période normale, ils auront trois options :

1- Il ne peut pas prolonger le bail : dans ce cas, le locataire en avisera par écrit le bailleur dans le mois suivant la réception de l'avis, préalablement au renouvellement tacite du bail. En cas de prolongation du bail, le prix mensuel sera le même que celui convenu par le propriétaire.

2- Les locataires peuvent également accepter une augmentation de loyer : dans ce cas, ils n'auront pas à écrire de réponse au propriétaire. La réponse ne sera plus nécessaire puisque le contrat sera automatiquement prolongé et les locataires paieront le nouveau loyer à partir du 1er juillet.

3- Une troisième possibilité consiste à refuser l'augmentation de loyer : si le locataire n'accepte pas l'augmentation de loyer, il doit en aviser le locataire par écrit dans le mois suivant la réception de l'avis. Dans le cas contraire, le contrat de location sera reconduit tacitement au prix mensuel fixé par le propriétaire. Si le propriétaire reçoit un refus d'augmentation de loyer, il peut s'adresser à la Régie du logement et demander l'aménagement du loyer dans le mois suivant la réception de l'avis de refus. En attendant, le locataire n'est pas obligé de quitter la maison. Le nouveau loyer sera convenu entre le locataire et le propriétaire.

Cas spéciaux

Veuillez noter qu'un locataire ne peut refuser une augmentation de loyer si son appartement est situé dans un immeuble de moins de 5 ans ou dans un immeuble transformé en logement depuis moins de 5 ans. Par exemple, les appartements à vendre à Verdun sont très confortables à vivre. Dans ce cas, le locataire doit quitter l'appartement si l'augmentation de loyer ne lui convient pas. Le départ est déterminé à la fin du bail. Dans le cas contraire, le contrat sera automatiquement renouvelé et il sera tenu de payer le nouveau montant du loyer convenu par le propriétaire.

Si le locataire se retrouve dans une telle situation, il doit confier tous ses besoins locatifs à un service spécialisé. De multiples offres de location sont disponibles selon vos besoins et votre budget. Un pourcentage d'augmentation approprié est fixé chaque année pour permettre aux investisseurs de l'immeuble d'augmenter légalement les loyers.