Tout travaux de rénovation ou de reconstruction relatifs à un bien bâti avant 1997 devrait faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux. Bien avant de lancer le chantier donc, le prestataire en BTP est tenu par la loi de demander ce dossier de diagnostic obligatoire auprès du donneur d’ordre.

Les choses à savoir sur le repérage d’amiante avant travaux

Le caractère obligatoire du RAAT est avant tout imposé par la loi. Par contre, sa réalisation devrait également correspondre à certaines normes. Et c’est justement pour cela que la légalisation fait fréquemment l’objet d’une modification surtout vis-à-vis de la qualité du diagnostiqueur qui pourrait avoir l’habilitation de le faire.

  • RAAT : que dit la loi ?

Selon l’article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au code du travail, afin de préserver l’intégrité physique des ouvriers, une entreprise de BTP ne devrait opérer sur un chantier qu’après un RAAT. Toutefois, face au vide juridique de cette loi qui exempt les travaux de démolition de ce diagnostic, une rectification a été prévue. En conséquence, que ce soit un chantier de rénovation ou travaux de démolition, il devient obligatoire pour le donneur d’ordre de faire un RAAD (Repérage Amiante avant démolition) et un RAAT.

  • Les normes relatives au RAAT

Si la loi oblige la réalisation du RAAT, sa conformité doit obligatoirement répondre à certaines normes. Par défaut, la conduite du repérage doit suivre la norme AFNOR NF X 46-020. Toutefois, comme elle présente une carence, le diagnostiqueur doit parallèlement respecter la norme XP X 46-023 lors de la réalisation du diagnostic.

Quels sont les types de travaux concernés par ce diagnostic ?

Contrairement à ce que l’on ne pense, le RAAT ne concerne pas seulement les importants travaux de rénovation. Il se porte parallèlement sur les petits travaux comme la rénovation du système de plomberie, le remplacement du faux plafond, les travaux d’isolation, le changement des revêtements des murs…

Qui sont exempts du repérage amiante avant travaux ?

Si l’immeuble ou la maison individuelle qui fait l’objet d’un travaux de rénovation dispose d’un permis de construire qui date d’après 1997, le RAAT n’est pas obligatoire. A part cela, suivant certaines circonstances, si le bien immobilier a déjà subi un diagnostic amiante, avant la démolition et les travaux de rénovation, le donneur d’ordre pourrait être exempt du RAAT.

Qui est habilité à effectuer un RAAT ?

Conformément à la loi, seul un diagnostiqueur certifié dispose l’habilitation à réaliser un RAAT. Avant 2016, outre l’assurance responsabilité civile et la garantie décennale, le diagnostiqueur doit aussi avoir une certification relative à la norme NF X 46-020. Mais après la mise en application d’une nouvelle loi, en complément le diagnostiqueur est dans l’obligation d’être titulaire d’un certificat à maitriser la norme NF EN ISO/CEI 17024. Avant de contracter avec un diagnostiqueur donc, il est vivement conseillé d’être attentif sur ce point. Dans le cas où ce dernier ne remplit pas les conditions imposées par la loi, le RAAT devrait être refait.

Comment se déroule le RAAT ?

Le RAAT comme le RAAD reste une opération très complexe. Et c’est justement pour cette raison qu’il faut appliquer le respect de diverses normes pour sa réalisation.

  • Repérage global

Le repérage global d’amiante se porte sur une inspection visuelle des lieux. Pendant ce temps, pour un immeuble par exemple, le diagnostiqueur inspecte toutes les parties communes et individuelles du bâtiment.

  • Repérage spécifique

Si aucune anomalie n’est décelée pendant la première vérification, le diagnostiqueur procède par la suite à une inspection bien poussée. A cet effet, il pourrait s’amener à faire des analyses sur les matériaux qui composent un faux plafond, un mur, un dispositif d’isolation…d’une maison ou appartement.

Que contient le rapport de diagnostic ?

Avant de rédiger son rapport final, le diagnostiqueur doit tout d’abord attendre les résultats d’analyse en laboratoire des matériaux qui sont susceptibles de contenir de l’amiante. Après avoir reçu les résultats, dans son rapport, il doit avant tout faire mention de sa méthodologie de repérage. A part cela, il doit aussi interpréter les résultats de manière détaillée et y apporter sa conclusion.

Qu’est ce qui se passe si le diagnostiqueur détecte de l’amiante ?

Dans le cas où on identifie la présence d’amiante dans un logement ou bâtiment, il est impossible de réaliser tout travaux avant qu’une opération de déamiantification ne soit faite.

Quels sont les risques si on ne réalise pas un RAAT et combien ça coûte?

L’absence du dossier relatif au RAAT pourrait avant tout entrainer le versement d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 18 000 euros. Aussi, le donneur d’ordre comme le maitre d’œuvre pourront faire l’objet d’une poursuite pénale si jamais l’inhalation ou l’exposition à ce produit a occasionné un dommage corporel à un tiers.

Pour ce qui concerne le prix de la réalisation d’un RAAT, il dépend principalement de la taille des travaux à faire. A cet effet, le plus simple serait de soumettre une demande de devis à des diagnostiqueurs habilités.