Pour vous aider à mieux comprendre ce qu'est un prêt immobilier, découvrez la définition complète du Taux Effectif Global ou TEG. Ce concept TEG est la pierre angulaire du prêt immobilier, et bien le connaître vous aidera à choisir le meilleur prêt.

Définition de TEG

Le TEG ou Taux Effectif Global est le taux de base de l'offre de prêt. Il doit inclure dans son calcul tous les frais que le banquier est susceptible de vous facturer avant de vous octroyer le prêt. Ce ratio sert à comparer les différentes offres bancaires et ne doit pas être entaché d'erreurs ni dépasser le ratio de consommation en cas de risque d'être soumis à des restrictions légales. Le taux effectif général a été introduit en France le 28 décembre 1966 en vertu de la loi sur l'usure n°. 66-1010.

Le TEG s'adresse à un certain nombre de sources de financement. Il s'agit de l'ensemble des financements apportés aux particuliers et aux professionnels, y compris l'escompte, l'affacturage et le regroupement de crédits. Les dispositions applicables sur le taux effectif global permettent son utilisation par les personnes physiques telles que les agriculteurs, commerçants, artisans, professions libérales, etc. Les personnes morales dont les sociétés anonymes SA, SARL peuvent également utiliser le TEG. Le TEG ne s'applique malheureusement pas aux opérations de leasing telles que leasing, LLD, LOA car elles ne traduisent en aucun cas un prêt de trésorerie.

Contrairement au taux nominal développé par les établissements financiers, le taux effectif global comprend l'ensemble des charges obligatoires, majorations, frais de dossier, frais d'assurance etc. Le TEG n'affecte que les options optionnelles. Il s'agit par exemple de l'assurance crédit à la consommation. A ce niveau, il convient de préciser qu'il existe une abondante jurisprudence sur divers éléments qui doivent ou non être pris en compte dans le calcul du taux effectif global.

Principes du TEG

Le taux effectif global du prêt doit être inférieur au taux d'usure. Le taux de consommation est fixé en fonction de chaque catégorie de financement. Ses calculs sont effectués par la Banque de France puis publiés au Journal Officiel de la France.

Le délai pour contester le calcul du TEG ou son absence varie, qu'il s'agisse d'un prêt ou d'un découvert. Comme pour un prêt, la prescription devient effective en l'absence de TEG à compter de la date du contrat. Concernant le TEG erroné, le délai court à compter du jour où l'erreur a été constatée. Pour une facilité de découvert, le délai court à compter de la réception d'un relevé de compte indiquant le TEG utilisé.

Un TEG erroné, usuraire ou absent peut être passible de sanctions pénales ou civiles. Le dépassement du taux de consommation peut, par exemple, entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et une amende de plus de 45 000 euros. Le non-respect du TEG ou un TEG incorrect peut entraîner une amende de 4 500 €.

Il n'est pas facile de déterminer le TEG. En effet, certaines difficultés rendent difficile le calcul du TEG. L'une des principales difficultés concerne la répartition de ces dépenses entre les différentes mesures.