Avant de signer une vente entre particuliers, vous devez passer par les différentes démarches nécessaires. Cette signature peut être faite devant notaire ou entre personnes physiques, ce qui demanderait encore plus d'attention. C'est un sujet délicat qui doit être traité avec beaucoup de précautions.

Comment fonctionne la promesse du ventre entre particuliers?

La promesse unilatérale de vente a pour objet de formaliser le contrat de vente entre le promoteur et l'acquéreur. Cet accord est conclu immédiatement après les négociations. Cette signature précise également tous les détails de la vente. Ce contrat est indispensable pour que la transaction se déroule dans des conditions parfaites. Si la signature de la promesse de vente a lieu hors la présence d'un notaire, elle doit être signée et rédigée par deux intéressés (le vendeur et l'acheteur) sans participation d'un notaire à sa rédaction. C'est ce qu'on appelle un "acte privé". Si toutes les règles sont respectées, cet acte peut avoir à peu près la même valeur qu'un acte passé devant notaire. La signature de personne à personne présente l'avantage d'une procédure plus souple. Il est également possible de faire appel à un agent immobilier à Chantilly pour un courtier immobilier habitué à ce type de contrat.

Qu'y a-t-il dans cette promesse?

Conformément à l'art. 1840 du Code général des impôts, les signataires doivent impérativement s'inscrire auprès des services fiscaux pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception du document par le bénéficiaire (en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Cette inscription est forfaitaire, fixée à 125 euros. Si l'enregistrement n'est pas terminé après 10 jours, la promesse est considérée comme non valide. Une promesse unilatérale de vente doit contenir :

– Désignation des parties ; – Désignation de la propriété ; – Avertissement ; – Situations de logement ; – Date d'exercice de l'option ; – Prix de l'immobilier ; – Indemnisation pour immobilisation ; – Coûts additionnels ; – Plan financier ; – Conditions suspensives ; – Le droit de résilier le contrat ; – Pièces jointes.

A quoi faut-il faire attention?

L'indemnité d'immobilisation est la somme versée par l'acheteur au vendeur qui est conservée par ce dernier en cas de désistement du bénéficiaire (acheteur) de l'exercice de l'option d'achat. Celle-ci est d'une grande importance car elle garantit le sérieux du futur propriétaire et couvre le préjudice subi par le promoteur en cas de résolution de la vente. Si, en cas d'inexécution, les clauses suspensives peuvent annuler la vente. Par conséquent, il est nécessaire de les ajouter au contrat. Autre point important, les pièces jointes obligatoires pour valider le contrat. Signer une promesse entre particuliers demande une extrême vigilance. Pour cette raison, il est plutôt conseillé de signer un gage de vente devant notaire, ce qui est le meilleur moyen de protéger les intérêts du vendeur et de l'acheteur.