Obligatoire dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic termites fait partie du dossier de diagnostic technique que le propriétaire doit fournir au futur acquéreur avant ou lors de la signature du contrat en vue de l’informer de la présence de ces insectes parasites qui fragilisent les structures en bois.
Diagnostic termites : C’est quoi exactement ?
Dans certaines régions de la France, surtout au sud du pays, les bâtiments sont sensibles à l’infestation par les termites ou insectes xylophages et champignons. Le propriétaire d’un bien immobilier qui se trouve dans une commune déclarée en zone d’infestation par termites doit fournir aux futurs acquéreurs un compte-rendu de ce diagnostic datant de moins de 6 mois.
La présence d’autres parasites de type mérule, vrillette et capricorne est constaté dans un état parasitaire. Le diagnostic termites ne porte donc que sur l’espèce termite.
Pourquoi un diagnostic termites ?
La recherche de termites permet à l’acheteur de prendre connaissance de ce vice caché du bien qu’il envisage d’acheter s’il existe, et de remédier à ce problème avant acquisition. En effet, les insectes xylophages causent de gros dégâts à la structure en bois dégradant ainsi sa solidité.
Qui est concerné par un diagnostic termites ?
Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic termites est devenu obligatoire sur le territoire déclaré en zone d’infestation par arrêté préfectoral. Cette zone inclut notamment le sud de la France, et plus spécialement l’ouest.
Défaut de réalisation de diagnostic termites
Si le bien immobilier est situé dans une zone d’infestation, et qu’il est par conséquent obligatoire de réaliser un diagnostic termites, le défaut de remise d’un diagnostic valide aux futurs acquéreurs entraîne une annulation immédiate de la vente par l’acquéreur sans pénalité et prive le vendeur de la garantie de vice caché du bien immobilier ce qui implique qu’il sera, dans la plupart des cas, obligé de procéder à des travaux d’enlèvement des parties infestées (charpentes, planchers et boiseries) du bien vendu à sa propre charge.
Durée de validité d’un diagnostic termites
Le diagnostic termites est valide pour une durée de six mois avant la conclusion de la vente. Au-delà de ce délai, le propriétaire est amené à effectuer à nouveau ce diagnostic pour déterminer la présence ou non des termites.
Qui peut réaliser un diagnostic termites ?
Seul un diagnostiqueur possédant la certification COFRAC et une assurance en responsabilité civile professionnelle peut effectuer le diagnostic termites en répondant à la norme AFNOR NF P03-201.
Diagnostic termites : comment ça se passe ?
L’expert se rendra sur les lieux pour examiner le bien immobilier en commençant par les dépendances de l’habitation avant de passer au logement, le sous-sol, le grenier et la charpente du bâtiment. Le dépistage des termites est effectué visuellement, par poinçonnement (pour vérifier la dureté du bois) ou par un détecteur spécial sans démontage des boiseries.
Résultat du diagnostic termites
A la fin du diagnostic, l’état relatif à la présence des termites est remis au propriétaire. Ce compte-rendu détaille les parties examinées du bien et le résultat de l’examen :
- Si le résultat est positif : le propriétaire devra en informer sa mairie dans un délai ne dépassant pas un mois. Il sera également tenu de réaliser les travaux nécessaires de traitement et de remplacement des boiseries et structures infestées.
Dans l’éventuel cas où le propriétaire refuse d’effectuer ces travaux, la mairie ou le préfet se chargera d’obliger le propriétaire à les réaliser pour limiter la propagation des termites aux locaux voisins.
- Si le résultat est négatif, le bilan est valable pour six mois à partir de la date de la réalisation de diagnostic.
Travaux anti-termites
Le traitement dit « curatif » des termites se fait en plusieurs étapes :
- Retirer la partie du bois infestée.
- Appliquer le traitement sur la surface (par pulvérisation ou par pinceau)
- Injecter des produits chimiques dans le bois.
Il existe un autre traitement préventif qui vise à lutter contre ces insectes en créant une barrière défensive autour de l’habitation dont l’efficacité dure pour dix ans.
Tarifs du diagnostic termites
Le coût du diagnostic termites varie d’une région à l’autre. Cependant, il est le plus souvent déterminé par la surface du bien et de la société ou du diagnostiqueur qui se chargera de le réaliser. Généralement, le prix va de 60 à 200€, et il est totalement à la charge du propriétaire du bien.
Conseil : Pensez à confier l’intégralité du diagnostic immobilier à la même société pour diminuer les frais.
Tarif du traitement anti-termites
En cas de résultat positif, le propriétaire doit également prévoir des charges de traitement de son bien immobilier : ce traitement antiparasitaire coute entre 20 à 35 € pour le m². A noter que l’étendue de l’invasion impacte le devis du même titre que la surface à traiter.
Comment reconnaitre la présence de termites ?
Hormis le cas d’une prochaine vente, les propriétaires des biens immobiliers situés dans les zone d’infestation doivent, de temps à autre, effectuer le diagnostic termites pour protéger leur habitations des insectes xylophages dont la présence peut être reconnue par :
- Les petits trous dans les boiseries et meubles.
- La sciure de bois sous forme de poudre avec des taches noires.
- Un bruit produit par la consommation du bois.
- L’observation d’insectes qui ressemblent à des fourmis blanches.
Conseils :
- Pensez à réaliser le diagnostic termites si vos voisins en ont.
- Avant la réalisation du diagnostic termites, ramassez et éloignez les vieux meubles et volets en bois de votre grenier.
- Avant d’acheter un ancien bâtiment, demandez toujours à réaliser ce diagnostic même s’il n’est pas obligatoire.
- N’étant valable que pour six mois, le diagnostic ne doit être réalisé qu’au moment de la mise en vente.
Conclusion :
L’état relatif à la présence des termites est un diagnostic obligatoire dans certaines régions lors de la vente d’un bien immobilier. Sa réalisation permet d’informer le futur acquéreur sur la présence ou non des insectes et parasites de bois qui sont un réel danger pour tout bâtiment.
