Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires dans le cas de vente ou de location d’un logement dont le permis de construction date d’avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic plomb : Pourquoi faut-il le réaliser ?

Le diagnostic plomb vise en premier lieu à détecter la présence ou non du plomb dans la peinture des murs pour ainsi protéger la santé des particuliers.

Le plomb est une substance toxique responsable d’une intoxication qui touche spécialement les enfants et les femmes enceintes qu’on appelle le saturnisme, en plus de maladies sanguines.

Il est interdit d’utilisation en France depuis 1949 que ce soit dans la peinture ou dans la tapisserie et l’isolation. Pourtant, la peinture au plomb a continué à être utilisée jusqu’aux années 1990 malgré le fait qu’elle représente un véritable problème de santé publique : Constituée de solvants et de plomb, elle est le plus souvent présente dans les anciennes constructions, sous les couches de peinture récente voire même sous le papier-peint.

Les écailles et les résidus de cette peinture peuvent être respirés ou avalés. Le plomb se fixe alors dans le foie, la moelle osseuse, le système nerveux affectant le métabolisme.

Ce diagnostic concerne tout bien immobilier à usage d’habitation dans la construction est édifiée avant le premier 1er janvier 1949, la date de l’interdiction de l’utilisation du plomb.

Le CREP est un document à annexer avec l’ensemble du dossier des diagnostics techniques (DDT) lors d’une vente ou d’une location du bien concerné.

Défaut de réalisation du diagnostic plomb

L’absence du bilan CREP dans le dossier des diagnostics techniques obligatoires au moment de la signature du contrat engage la responsabilité pénale du bailleur pour le non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence. De ce fait, la vente ou la location peut être annulée. Egalement, le propriétaire peut se retrouver contraint d’effectuer les travaux de l’enlèvement de plomb à sa propre charge même après conclusion de vente.

Durée de validité d’un diagnostic plomb

La validité du constat de risque d’exposition au plomb varie selon ces deux cas :

  • Le cas d’une location : la durée de validité du CREP est de 6 ans après sa réalisation. Les bailleurs sont, et depuis 2008, obligés de fournir le CREP à tout contrat de location ou d’un renouvellement de bail.
  • Le cas d’une vente : La durée de validité dans le cas d’une vente est d’un an. Si le résultat est négatif, le diagnostic est valable à vie.

Qui peut effectuer un diagnostic plomb ?

Seul un diagnostiqueur certifié a le pouvoir de réaliser le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb et à contrôler sa présence après travaux.

Cette certification est valide pour cinq ans. En plus, le diagnostiqueur doit justifier d’une assurance professionnelle pour cette activité.

Diagnostic plomb : Comment ça se passe ?

Le diagnostiqueur certifié se rend sur le lieu du local et commence par contrôler avec un dispositif à fluorescence X la présence du plomb. L’usage de cet appareil est à agrément ministériel. Le diagnostiqueur analyse tout le logement et plus spécialement les endroits où se trouve de la peinture. L’appareil utilisé effectue une sorte de radiographie du local intérieur et extérieur (à l’exception des canalisations en plomb). L’expert va alors :

  • Sonder toutes les parties intérieures et extérieures du logement qui contiennent plus de 1 milligramme par cm² dans leur revêtement.
  • Evaluer l’état de conservation.
  • Identifier les états d’insalubrité et les éventuels facteurs de dégradation des peintures.

Résultat du diagnostic plomb

Suite au diagnostic plomb, le diagnostiqueur pourra répartir les unités contrôlées en quatre classes :

  • Classe 0 : Les unités dont la présence de plomb est inférieure au seuil réglementaire.
  • Classe 1 : Les unités dont le revêtement est en bon état, mais dont la présence de plomb est supérieure au seuil réglementaire.
  • Classe 2 : Les unités avec des revêtements en état d’usage et dont la présence du plomb est supérieure au seuil réglementaire.
  • Classe 3 : Les unités avec des revêtements dégradés et avec une présence de plomb supérieure au seuil réglementaire.

Ces résultats peuvent être résumés en un schéma explicatif qui montre la localisation des revêtements contenant du plomb.

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit avertir les locataires ou les acheteurs et doit procéder aux travaux nécessaires pour éliminer le risque détecté. Il doit donc faire appel aux professionnels qui détermineront la quantité de peinture à retirer avant d’entamer les travaux en se munissant des protections nécessaires pour éviter d’inhaler les écailles toxiques.

Le diagnostiqueur, doit pour sa part, transmettre une copie du rapport du CREP à la préfecture lorsqu’il constate un état de dégradation majeur des revêtements contenants du plomb.

Tarifs d’un diagnostic plomb

Le prix du diagnostic plomb regroupe un nombre de charges relatives à la réalisation  de ce diagnostic :

  • Les frais des déplacements du diagnostiqueur jusqu’au local concerné.
  • La réalisation du diagnostic qui prend entre 30 minutes et 5 heures sur place.
  • L’usage de l’appareil à fluorescence X qui coûte environ 20 000€.
  • La rédaction et l’élaboration du compte-rendu au bureau.

Généralement le prix est compris entre 115€ et 225€.

Conseils avant la réalisation du diagnostic plomb

La réalisation du diagnostic plomb doit, comme pour le reste des diagnostics obligatoires, passer dans les meilleures conditions :

  • Facilitez l’accès de l’expert aux différentes pièces du local et spécialement les murs revêtus de peinture ainsi que les volets et les grilles.
  • Confiez la tâche à un professionnel possédant toutes les certifications nécessaires.
  • Préparez les documents requis tels que les anciens rapports de diagnostics et les plans et factures des rénovations établies.