Diagnostic Gaz

Destiné à vérifier l’installation au gaz d’un logement, le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente et de location d’un bien à condition que ces installations datent de plus de 15 ans. En France, plus d’11 millions de foyers sont alimentés par le réseau de distribution de gaz (couramment appelé gaz à ville) d’où vient la nécessité d’effectuer un examen complet des différents équipements et installations dont disposent les logements à vendre ou à louer.

Qui est concerné par un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz concerne tout bien immobilier d’habitation qui dispose d’une distribution de gaz par gaz de ville ou individuellement (par bouteille).

Le propriétaire est donc tenu à présenter le bilan du diagnostic gaz aux futurs acheteurs ou locataires au moment de la signature ou durant leur visite du local si :

  • Au moins une partie de l’installation au gaz date de plus de 15 ans.
  • Au moins une partie de la distribution de gaz n’a été évaluée depuis plus de 15 ans.
  • Des appareils fixes fonctionnant au gaz existent dans le logement.

A noter que les appareils électroménagers raccordés sur une bouteille ne sont pas considérés comme des appareils fixes.

Le résultat du diagnostic gaz doit être remis aux futurs acquéreurs avant la conclusion de la vente ou de la location.

Diagnostic gaz : à quoi ça sert ?

L’objectif premier du diagnostic gaz ou “l’état de l’installation intérieure au gaz” est de détecter les installations défectueuses ou susceptibles de poser un danger sur la vie des occupants du logement. Il va sans dire que toute fuite de gaz constitue un danger imminent pour les occupants à cause des intoxications au gaz et au monoxyde de carbone en plus des explosions et des incendies qu’il peut entrainer.

En outre, les défauts non signalés au moment de la conclusion de la vente ou de la location peuvent requérir, par la suite, des travaux de réfection ou de maintenance qui seront alors à la charge de l’acheteur.

Le diagnostic gaz n’a pas pour but de mettre aux normes les défaillances du système de distribution du gaz au sein du logement, mais plutôt de détecter ses défauts et d’en informer l’acheteur ou le locataire.

Cependant, dans le cas d’un danger évident, le diagnostiqueur certifié aura à isoler la partie concernée de l’installation. Egalement, la liaison au réseau de distribution de gaz de ville ne peut être effectuée qu’après une vérification de la conformité des installations intérieures attestée par le bilan diagnostic gaz réalisé.

Défaut de réalisation du diagnostic gaz : Quelles conséquences ?

L’absence de diagnostic gaz lors de la signature de vente engage la responsabilité civile et pénale du vendeur. Ainsi l’acheteur pourra :

  • Annuler la vente sans pénalité.
  • Diminuer le prix de la vente même après signature.
  • Obliger le vendeur à mettre aux normes actuelles une partie ou la totalité des installations de gaz.
  • Poursuivre le vendeur pour vice caché auprès du tribunal de grande instance.

Durée de validité d’un diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a une durée de validité de trois ans. Le vendeur ou le bailleur a donc trois ans à partir de la date de la réalisation du diagnostic pour vendre ou louer son bien.

Qui pourra effectuer le diagnostic gaz ?

La réalisation du diagnostic gaz doit être accomplie par un diagnostiqueur immobilier certifié Cofrac (Comité Français d’Accréditation), ou bien par un opérateur mandaté et certifié par le distributeur de gaz.

Le diagnostic gaz : Comment ça se passe ?

Le diagnostic est relativement rapide (30 minutes en moyenne) est se passe généralement comme suit :

  • Le diagnostiqueur se rend à l’adresse du bien comme convenu lors du premier contact.
  • Il examine les parties visibles de l’installation et vérifie leur conformité ; La chaudière, les tuyaux et le chauffe-eau seront examinés.
  • Le diagnostiqueur vérifie ensuite le niveau d’aération et de ventilation du local, et peut mesurer la qualité d’air et le taux en monoxyde de carbone existant au niveau de la pièce où il y a des installations.

A la fin du diagnostic, l’expert communiquera les anomalies décelées à savoir :

  • Les appareils fixes inadaptés ou présentant des défauts de combustion ou d’évacuation des fumées.
  • L’absence de ventilation naturelle dans les pièces où sont implantés des appareils fixes.
  • L’existence de défauts dans les canalisations de distributions intérieures de gaz.

Résultat du diagnostic gaz

Le résultat d’un diagnostic gaz est donné sous forme d’une note attribuée selon les observations effectuées par l’expert. Ainsi, on distingue trois niveaux de gravité:

  • A1 – Sans danger : Le diagnostiqueur pourra donner des remarques et conseils à prendre en compte lors de l’utilisation des installations.
  • A2 – Risque mineur : Le diagnostiqueur exigera des travaux de réfection à réaliser sur le moyen terme.
  • Avec un danger évident (le diagnostiqueur contactera le fournisseur de gaz pour suspendre l’approvisionnement).

Tarifs d’un diagnostic gaz

Le coût d’un état d’installation intérieure au gaz peut aller de 100 à 150 € pour un appartement raccordé au gaz de ville. Ce prix s’élève en fonction de la superficie du local et la complexité des installations.

Pour réaliser des économies, pensez à grouper l’ensemble des diagnostics à réaliser auprès du même diagnostiqueur.

Conseils avant la réalisation du diagnostic gaz

Avant le passage du diagnostiqueur certifié, il convient de prendre quelques mesures pour obtenir un bilan parfait :

  • S’assurer du bon fonctionnement et de l’alimentation des appareils d’énergie.
  • Vérifier l’aération et la ventilation dans les pièces où sont implantés des appareils fixes fonctionnant à gaz.
  • Faciliter l’accessibilité aux différentes parties de l’installation au gaz.
  • Préparer les factures et relevés de la consommation du gaz.

    Conclusion :

Le diagnostic gaz, qui fait partie de l’évaluation de la performance énergétique, est un diagnostic obligatoire qui permet de sécuriser les occupants des risques d’explosion et d’intoxication surtout que les derniers rapports indiquent que 98% des accidents domestiques liés aux fuites de gaz sont dus à la non-conformité des installations et à l’absence d’entretien.