Diagnostic ERP : prix, validité et conseils

ERP, ESRIS, ERNMT : quelle évolution ?

Au fil des années, la réglementation a évolué afin de renforcer l’information des occupants :
l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), remplacé en 2018 par l’ESRIS, intégrant la pollution des sols, puis remplacé par l’ERP, avec l’ajout du risque radon.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti constructible, l’ERP doit également intégrer une étude de sol préalable, permettant d’identifier les risques géotechniques et les principes de construction adaptés.

Quels risques sont mentionnés dans l’ERP ?

L’ERP repose sur les Plans de Prévention des Risques (PPR) et les bases de données officielles. Il peut notamment mentionner :

• les inondations et crues torrentielles,
• les mouvements de terrain et sécheresses géotechniques,
• les séismes,
• les feux de forêt,
• les avalanches et cyclones (selon les régions),
• la pollution des sols,
• le risque radon,
• les risques technologiques ou miniers.

Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

Vous êtes concerné par l’ERP si vous vendez ou louez un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.
L’ERP est obligatoire si le bien est :

• situé dans une commune couverte par un PPRN, PPRM ou PPRT,
• localisé en zone de sismicité,
• situé sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS),
• ou en zone radon de niveau 3.

Comment obtenir un diagnostic ERP gratuit ?

Contrairement à d’autres diagnostics, l’ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire, sans certification obligatoire.

Étape 1 : vérifier la commune
Il convient tout d’abord de vérifier si la commune du bien est concernée par des risques, ce qui est aujourd’hui le cas de la majorité des communes.

Étape 2 : collecter les informations
Les informations officielles sont disponibles :
en mairie, à la préfecture ou sous-préfecture, sur le site officiel géorisques.gouv.fr.

Étape 3 : remplir le formulaire ERP
Une fois les données recueillies, le propriétaire peut compléter le formulaire CERFA ERP. Toutefois, cette démarche nécessite rigueur et précision afin d’éviter toute erreur.

En pratique, de nombreux propriétaires préfèrent confier l’ERP à un professionnel, notamment lorsqu’il est inclus gratuitement dans un pack de diagnostics immobiliers.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP est valable 6 mois.
Cependant, il devient immédiatement caduc si la réglementation évolue, un nouveau plan de prévention est adopté, ou si un arrêté préfectoral modifie les risques applicables.
Un ERP périmé est considéré comme non valide.

Prix du diagnostic ERP

• ERP réalisé par le propriétaire : gratuit
• ERP confié à un professionnel : entre 10 € et 30 €

Astuce : l’ERP est souvent offert lorsqu’il est intégré dans un pack de diagnostics immobiliers, ce qui permet de réduire le coût global.