📋 Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) 2026

Risques naturels, technologiques, pollution des sols et radon

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💡 ERP gratuit ou payant ? Le diagnostic ERP peut être réalisé gratuitement par le propriétaire via géorisques.gouv.fr. Cependant, de nombreux professionnels l’incluent gratuitement dans leurs packs de diagnostics immobiliers, ce qui évite les erreurs et garantit la conformité.

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux liés au bien immobilier.

Le diagnostic ERP a succédé à l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) et à l’ESRIS (État des Risques et Pollutions des Sols), en intégrant désormais :

  • Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt
  • Les risques miniers : anciennes exploitations souterraines
  • Les risques technologiques : installations industrielles classées SEVESO
  • La pollution des sols : secteurs d’information sur les sols (SIS)
  • Le risque radon : zones à potentiel radon de niveau 3

ERP, ESRIS, ERNMT : quelle évolution ?

Au fil des années, la réglementation a évolué afin de renforcer l’information des occupants :

📄

ERNMT (avant 2018)

État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Première version du diagnostic couvrant les risques naturels, miniers et technologiques uniquement.

🏭

ESRIS (2018-2020)

État des Servitudes, Risques et Informations sur les Sols

Ajout de la pollution des sols (SIS) pour identifier les terrains potentiellement pollués.

☢️

ERP (depuis 2020)

État des Risques et Pollutions

Version actuelle incluant le risque radon (zones de niveau 3) et l’étude de sol pour terrains constructibles.

📐 Étude de sol obligatoire (terrains constructibles)

Depuis le 1er janvier 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti constructible, l’ERP doit également intégrer une étude de sol préalable, permettant d’identifier les risques géotechniques et les principes de construction adaptés.

Quels risques sont mentionnés dans l’ERP ?

L’ERP repose sur les Plans de Prévention des Risques (PPR) et les bases de données officielles. Il peut notamment mentionner :

💧

Risques naturels

Inondations et crues torrentielles

Mouvements de terrain et sécheresses géotechniques

Séismes selon la zone de sismicité

Avalanches et feux de forêt (selon régions)

🏭

Risques technologiques

Installations industrielles classées SEVESO

Risques miniers (anciennes mines, carrières)

Canalisations de matières dangereuses

☢️

Risques environnementaux

Pollution des sols (SIS)

Risque radon (zones de niveau 3)

Nuisances sonores (aéroports)

Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

Vous êtes concerné par l’ERP si vous vendez ou louez un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral.

📋 L’ERP est obligatoire si le bien est :

  • Situé dans une commune couverte par un PPRN, PPRM ou PPRT (Plan de Prévention des Risques)
  • Localisé en zone de sismicité (zones 2, 3, 4 ou 5)
  • Situé sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
  • En zone radon de niveau 3

Bon à savoir : Aujourd’hui, la majorité des communes françaises sont concernées par au moins un de ces risques.

Comment obtenir un diagnostic ERP gratuit ?

Contrairement à d’autres diagnostics, l’ERP peut être établi gratuitement par le propriétaire, sans certification obligatoire.

Étape 1 : Vérifier la commune

Il convient tout d’abord de vérifier si la commune du bien est concernée par des risques, ce qui est aujourd’hui le cas de la majorité des communes.

Étape 2 : Collecter les informations

Les informations officielles sont disponibles :

  • En mairie
  • À la préfecture ou sous-préfecture
  • Sur le site officiel géorisques.gouv.fr

Étape 3 : Remplir le formulaire ERP

Une fois les données recueillies, le propriétaire peut compléter le formulaire CERFA ERP. Toutefois, cette démarche nécessite rigueur et précision afin d’éviter toute erreur.

💡 En pratique

De nombreux propriétaires préfèrent confier l’ERP à un professionnel, notamment lorsqu’il est inclus gratuitement dans un pack de diagnostics immobiliers. Cela garantit la conformité et évite les erreurs qui pourraient engager votre responsabilité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERP ?

⏱️ Validité : 6 mois

Le diagnostic ERP est valable 6 mois.

Cependant, il devient immédiatement caduc si :

  • La réglementation évolue
  • Un nouveau plan de prévention est adopté
  • Un arrêté préfectoral modifie les risques applicables

⚠️ Important : Un ERP périmé est considéré comme non valide et doit être renouvelé.

Prix du diagnostic ERP en 2026

Type de prestation Prix Remarques
ERP réalisé par le propriétaire Gratuit Via géorisques.gouv.fr (requiert rigueur)
ERP confié à un professionnel (seul) 10-30 € Rarement vendu seul
ERP inclus dans un pack Offert Généralement gratuit dans les packs de diagnostics

💰 Astuce pour économiser

L’ERP est souvent offert lorsqu’il est intégré dans un pack de diagnostics immobiliers (DPE + Électricité + Gaz + ERP), ce qui permet de réduire le coût global.

Que risquez-vous en cas d’absence ou d’erreur d’ERP ?

⚖️ Sanctions juridiques et financières
  • Annulation de la vente/location : L’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation du contrat
  • Diminution du prix : Réduction du prix de vente ou du loyer si des risques n’ont pas été mentionnés
  • Dommages et intérêts : Indemnisation de l’acquéreur/locataire pour préjudice (travaux de mise en conformité, perte de valeur)
  • Amende pénale : Jusqu’à 300 000 € et 2 ans de prison en cas de fraude avérée

💡 Notre conseil : Même si l’ERP peut être réalisé gratuitement, confiez-le à un professionnel pour éviter les erreurs qui peuvent coûter bien plus cher qu’un diagnostic payant.

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Gain de temps

Inutile de rechercher les arrêtés préfectoraux et de remplir le formulaire CERFA : le diagnostiqueur s’occupe de tout.

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