Vous avez un projet de vente ou de location en tête et vous êtes intéressés en ce moment à en savoir plus sur le diagnostic amiante. Dans cet article, on abordera le sujet en détails afin de tout vous dire sur ce diagnostic en particulier.
L’amiante : C’est quoi ?
A fort risque cancérigène, l’amiante a été interdit à utiliser en tant qu’isolant thermique depuis 1997. Il s’agit d’un matériau fibreux qui résiste aux grandes températures et qui a servi pour l’isolation des bâtiments ou la garniture d’embrayage. Les dangers qu’il présente sur la santé résident dans le fait qu’il se délite en fines particules qui sont alors inhalées par les occupants et peuvent, à long terme, causer des complications respiratoires voire des cancers du poumon ou du système digestif.
Diagnostic Amiante : De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un examen qui a pour but de déceler la présence ou non des matériaux et des particules contenant l’amiante dans un local destiné à la vente ou à la location à condition qu’il soit construit avant juillet 1997 et ce dans l’objectif d’informer le futur acquéreur avant de conclure la transaction.
Diagnostic Amiante : Comment ça se passe ?
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié Cofrac (comité française d’accréditation). On distingue deux types de certification : avec ou sans mention tertiaire. L’étendue de leurs champs d’action va des immeubles d’habitation aux locaux résidentiels et industriels de toute sorte.
La certification est accordée au diagnostiqueur après une formation par des organismes spécialisés et est valide pendant 7 ans après obtention sauf en cas de fautes où elle peut être retirée.
Le diagnostiqueur examinera l’ensemble des parties du local susceptibles de contenir de l’amiante et pourra, si besoin, demander à faire des analyses sur des échantillons pour déterminer la présence ou l’absence de la substance en question.
Le diagnostiqueur devra, en outre, estimer le taux de dégradation des éléments contenant de l’amiante, s’il en localise. A la fin de l’examen, il élaborera un bilan résumant les résultats du diagnostic. L’absence de l’amiante est valable à vie et aucun autre examen ou travaux ne seront requis.
Dans le cas contraire, le diagnostiqueur exigera la réalisation des travaux de désamiantage et de surveillance. Dans les deux cas, un document de synthèse sera remis au propriétaire confirmant le résultat du diagnostic et les procédures à suivre.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La durée de validité du diagnostic d’amiante varie selon ces trois cas :
- Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er Janvier 2013, et le résultat confirme l’absence de l’amiante du local, vous devez renouveler le diagnostic si vous envisagez de vendre.
- Si le diagnostic a été réalisé après le 1er Janvier 2013 et il s’est avéré que votre local ne contient pas d’amiante, ce diagnostic est valable à vie.
- Dans le cas où l’amiante a été détectée lors du diagnostic, vous devez suivre les préconisations recommandées par le diagnostiqueur et renouveler le contrôle chaque 3 ans pour vérifier l’état du local, le taux de dégradation de l’amiante ou du désamiantage.
Quels sont les types du diagnostic amiante ?
Il existe quatre types de diagnostic amiante qui doivent être réalisés selon ces quatre cas :
- Le cas d’une location : Depuis le 5 juin 2011, le propriétaire du local doit fournir le dossier amiante parties privatives ou DAPP au locataire qui en fait la demande. Cependant, le diagnostic amiante ne fait pas partie des diagnostics obligatoires à annexer au bail de location.
- Le cas d’une vente : Le diagnostic amiante devient obligatoire et si le résultat est positif, le propriétaire doit effectuer des travaux de mise aux normes déterminés par le diagnostiqueur dans les trois ans qui suivent la vente.
Dans le cas d’une vente d’un appartement, le diagnostic amiante se compose d’un dossier amiante partie privative qui est à la charge du propriétaire et couvre l’ensemble des parties concernées, en plus d’un dossier amiante partie commune qui peut être obtenu auprès du syndic de la copropriété qui le tient à disposition des futurs acquéreurs. Pour la vente d’une maison individuelle, le diagnostic amiante est à la charge du propriétaire et prend en compte l’ensemble du bien et de ses attachements.
- Le cas d’une démolition : Le diagnostic amiante doit être réalisé avant la destruction du local par un diagnostiqueur titulaire d’une agrégation ou d’une attestation d’exercice. Si le résultat est positif, une décontamination du local est requise avant de procéder à la démolition.
- Le cas de travaux : Le diagnostic amiante est recommandé afin de connaitre si les matériaux contiennent de l’amiante. Le diagnostic est à réaliser avant l’intervention pour éviter que les ouvriers ne soient exposés aux matériaux contaminés.
Quels sont les tarifs du diagnostic amiante ?
Le cout du diagnostic amiante dépend du type de diagnostic à réaliser, de la superficie et le nombre de pièces à examiner. En effet, le tarif pour un diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP imposé avant location par exemple sera logiquement moins cher qu’en cas de vente.
En général, le tarif appliqué dans le cas d’un DAPP atteint les 100 € et croit en fonction de la taille du logement. Les frais d’analyses ou de recherches spécifiques peuvent également s’ajouter. Le montant total est alors déduit du revenu locatif.
Diagnostic amiante positif : Quelles mesures à envisager ?
Si la présence de l’amiante est détectée, le diagnostiqueur peut exiger une ou plusieurs actions à prendre selon l’état des matériaux contaminés et leur degré de dégradation
- Si le diagnostiqueur remet une note de 1, c’est-à-dire que le bien contenant de l’amiante est en bon état, seul un contrôle tous les trois ans est requis.
- Si le bien obtient une note de 3 et qu’il est alors en statut dégradé, des travaux sont exigés pour enlever tous les matériaux contenant de l’amiante.
- Dans certains cas, le diagnostiqueur peut demander des travaux de confinement des matériaux qui seront donc isolés à l’aide d’un matériau étanche.
Conclusion :
Le repérage de l’amiante permet de diminuer le danger et les problèmes de santé que cette substance peut entraîner et par la même occasion, la réalisation de ce diagnostic épargne le propriétaire des sanctions pénales et civiles qui peuvent s’appliquer.
